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Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/03/2023 — Amendement N° CL518 au texte N° 809 - Article 5 (Adopté)
M. Sorre
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en Polynésie française par les articles LP. 21 et LP. 22 de la loi du pays n° 2015‑12 du 26 novembr...
07/03/2023 — Amendement N° CL520 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian
À l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 1er juin 2025 ». Exposé sommaire : Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limit...
07/03/2023 — Amendement N° AC202 au texte N° 809 - Article 5 (Adopté)
M. Sorre
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en so...
