Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Il se fonde sur l'article 54 de notre règlement. Je souhaitais tout d'abord rappeler que Jérôme Guedj, en tant que corapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a posé hier la question du coût de cet amendement : en réalité, il ne s'agit pas de 10 milliards, mais de 700 millions d...

devra-t-on cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Je suggère au ministre, qui doit être fatigué de forcer sa voix, de lever la main droite pour quarante-quatre ans, la main gauche pour quarante-trois !

Les questions qu'a posées M. le ministre délégué interrogent, au fond, la séparation des pouvoirs. Que chacun se mêle de ses affaires ! Nous avons posé continûment un certain nombre de questions qui, en réalité, sont celles que les Français se posent. Or force est de constater que vous n'y avez jamais répondu. J'ai bien compris que les réponses...

tout cela pour constater que celles-ci ne les ont pas elles-mêmes ! Il semble que les réponses demeurent sur un coin de table dans d'obscurs ministères, chapeautés par d'obscurs ministres qui donnent d'obscures informations aux Français.

Vous parlez du déficit : nous avons toujours reconnu qu'il existait. En revanche, nous avons posé la question de savoir si les hypothèses du COR étaient bien fondées sur une paupérisation relative et absolue des fonctionnaires jusqu'en 2027, qui creuse une partie du déficit.

Nous vous avons demandé pourquoi vous mainteniez durablement le taux d'emploi des femmes 8 points en dessous de celui des hommes. Nous vous avons demandé quelle était l'augmentation du taux d'emploi des seniors que vous escomptiez et quel en était l'impact sur la trajectoire du financement des retraites. Nous vous avons demandé qui vous a don...

Nous vous avons demandé s'il était vrai que l'Unedic dégagerait un excédent de 20 milliards d'euros en 2030 et qu'un transfert de cotisations permettrait d'épargner les Français.

Je m'appuie à mon tour sur l'article 24 de la Constitution, tout en m'efforçant de ramener un peu de sérénité dans nos débats. Nous attendons de la présidence, lorsqu'elle exerce son office, qu'elle défende l'institution et les prérogatives des parlementaires, notamment leur pouvoir de contrôle. Nous posons un certain nombre de questions, auxq...

Ce silence serait de la part du Gouvernement une forme d'obstruction, ce que personne ne souhaite, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons.

Monsieur le ministre délégué, nous savons à peu près aussi bien lire que vous le rapport du COR – dont je sais bien, au demeurant, que le Gouvernement a la prétention de le comprendre mieux même que ses auteurs. Quoi qu'il en soit, nous n'avons jamais remis en question les scénarios qui font apparaître des déficits.

Quels sont-ils ? Vous appauvrissez tous les fonctionnaires et vous reprenez aux soignants ce que vous leur avez donné au titre du Ségur de la santé !

En outre, chers collègues de la droite, ayez l'honnêteté d'admettre que le report de l'âge de départ à la retraite est un impôt sur la vie.

Analysez les conséquences de la réforme par quartile de revenus et par nature d'emploi. Qui va payer ? Les pauvres et les classes moyennes. Qui s'en tire bien ? Ceux dont vous êtes les exécuteurs, c'est-à-dire les plus aisés. Nous, nous cherchons des alternatives à l'injustice. Les manifestants le clament : le mal qui ronge la France, c'est l'...

D'abord, cette réunion n'a pas eu lieu. Ensuite, je fais assez peu de commentaires quand les collègues Les Républicains rencontrent le Medef ou l'Afep, l'Association française des entreprises privées.

En réalité, chacun va peut-être chercher ses instructions… En tout cas, nous n'en recevons quant à nous aucune – si ce n'est de la part des Français dont nous sommes les mandants et qui nous disent, dans la rue, qu'ils ne veulent pas de cette réforme.

S'agissant du bon déroulement de nos débats, je voudrais souligner qu'hier, nous avons posé au ministre Olivier Dussopt des questions précises sur le nombre de personnes qui, une fois retraitées, bénéficieraient effectivement d'une pension de 1 200 euros. Nous avons posé cette question à plusieurs reprises et, continûment, il nous a été répondu...

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. Le président du COR l'a répété ce matin : les dépenses de retraite ne dérapent pas. Il constate néanmoins un déficit, et nous sommes en droit de nous interroger sur sa cause. Le déficit tient t...

Il tient ensuite à la désocialisation de tous les chèques et de toutes les primes que vous accordez aux salariés, prétendant donner d'une main ce que, en réalité, vous reprenez de l'autre en réduisant les droits sociaux. Certaines des hypothèses sur lesquelles se fonde le COR devraient nous interroger, à commencer par la paupérisation relative...

Nos nombreux amendements et le débat relatif à l'ISF soulèvent une question de fond : pouvons-nous combler, dans la justice, le déficit que nous constatons – même si nous questionnons son ampleur ? Ce qui est en jeu est le partage de la valeur – cette valeur que vous prenez toujours dans les mêmes poches : vous préférez un impôt sur la vie à un...

Un certain nombre de collègues souhaitent un débat de fond et chacun des amendements est aussi un temps de parole supplémentaire pour essayer d'aller au fond des choses.