Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Résumé de la séance
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche (NUPES) EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 16608 portant article additionnel après l'article 2.
Rappels au règlement
Mes propos se fondent sur l'article 65 du règlement. Loin de moi la volonté de remettre en cause votre présidence, mais, dans le brouhaha, je ne crois pas avoir entendu qui avait demandé les scrutins publics qui ont eu lieu à la fin de la précédente séance. Pouvez-vous nous le rappeler, madame la présidente, que cela soit bien inscrit au procès-verbal ?
M. Aurélien Saintoul applaudit.
L'auteur de cette demande nous a fait perdre trente précieuses minutes de débats.
Exclamations sur les bancs du groupe RE. – « Il est gonflé ! » sur quelques bancs du groupe Dem.
Cela figure déjà au procès-verbal, que je vous invite à consulter, monsieur Lachaud. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
C'est évidemment le groupe Renaissance qui a demandé les scrutins publics. Si vous en avez peur, il ne faut pas déposer autant d'amendements : c'est aussi simple que ça !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Maxime Minot applaudit également.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la clarté des débats. M. Riester a passé dix jours à expliquer dans tous les médias qu'il n'existait pas de projet de réforme des retraites du Rassemblement national. Monsieur le ministre délégué, vous êtes chargé des relations avec le Parlement : c'est indigne de votre part !
Pendant toute la campagne présidentielle, nous avons combattu votre projet et vous avez contesté le nôtre, que vous connaissez très bien. Vous avez parfaitement le droit de le contester, mais vous n'avez pas le droit de dire qu'il n'existe pas ; il prévoit quarante annuités et un départ à 60 ans pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.
Vous êtes d'une particulière mauvaise foi, car vous savez très bien que tous les amendements que nous avons déposés pour le défendre ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient une charge publique.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
C'est pour ça qu'il n'y a pas d'amendement à ce sujet.
Faites preuve d'un peu de bonne foi ! Ça vous grandira, je vous assure !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il se fonde sur l'article 100. J'ai entendu, à la fin de la précédente séance, des accusations portées à notre égard : nous ne respecterions pas la bonne tenue des débats, notamment parce que nous empêcherions des députés de s'exprimer.
Pour que nous ayons tous une vision claire de la situation, il me semble capital de vous lire le témoignage
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE
C'était votre frère !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
« Madame la députée Soudais, j'étais un de ces jeunes présents dans les tribunes ce soir, lorsque vous vous êtes exprimée devant la représentation nationale. Je vous confie que j'ai été particulièrement frappé et écœuré par la réaction des députés de l'opposition à votre égard. Le RN et Les Républicains, ainsi que ceux de la minorité présidentielle, se sont unis pour couvrir votre voix et vous intimider.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et LR.
« Avec détermination, vous avez pu mener votre intervention ô combien importante pour notre avenir. Vous avez été impressionnante et j'espère que cet incident ne fera qu'accroître votre abnégation. Je vous en remercie. Léo, étudiant en master 1 de sciences politiques. »
Pourriez-vous en tenir à un véritable rappel au règlement, madame la députée ?
Il vient de se produire, à l'instant, exactement ce que dénonce le message que je lisais !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2, et sur l'article 100. Mme Bergé a répondu à notre collègue Lachaud sous forme de boutade. Tout à l'heure, pendant les scrutins publics, nous avons entendu des rires.
Moi, je n'ai pas le cœur à rire ce soir. Alors qu'on est en train de voler aux Français deux ans de vie en bonne santé, avec une incroyable brutalité, vous vous marrez !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous me faites vomir ! Une telle attitude, une telle légèreté pour détruire les droits sociaux des Français, c'est indigne du Parlement !
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Certains d'entre vous essaient de se faire passer pour de bons samaritains, mais ce que l'on vit depuis deux semaines, c'est la Samaritaine ou le Bazar de l'Hôtel de ville !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Au premier étage, il y a le stand de Mme Rousseau, qui nous explique que la décroissance est formidable et qu'il faut partir à la retraite à 55 ans.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous montez au deuxième étage et là, c'est autre chose : il faut de la croissance – vous avez lu le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Au troisième étage, il y a du déficit. Au quatrième étage, vous rencontrez M. Guedj et il n'y a pas de déficit.
Au cinquième étage, il y a des gens qui veulent voter l'article 7 et au roof top, un hologramme explique qu'il ne faut surtout pas le voter !
Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Vous êtes contre l'ouverture des magasins le dimanche : en effet, ça n'est pas une bonne idée d'ouvrir ce week-end !
Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Depuis que je suis arrivée sur ces bancs, le 23 juillet, j'ai toujours eu le sourire et la patate ; beaucoup d'entre vous peuvent en témoigner. Mais aujourd'hui, je suis vraiment attristée. Ma mère, qui est ouvrière, nous regarde à la télévision. Tout comme notre collègue, nous recevons des témoignages de gens qui ont travaillé pendant des années et qui attendaient simplement une réponse de notre part, un signe, une fumée blanche. Mais vous avez obstrué notre débat.
Protestations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Au sein de cette assemblée, cette semaine, j'ai été traitée de monstre : vous vous foutez vraiment de vos collègues, et vous venez ce soir nous donner des leçons ?
Tous ceux qui nous regardent depuis les tribunes du public ou derrière leurs écrans
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
espèrent que nous débattions dans les meilleures conditions. J'aimerais simplement que lorsque nous nous retrouverons dans quelques jours, nous puissions débattre des prochains textes de manière correcte.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.
Nous sommes plusieurs, sur nos bancs, à avoir constaté, lors des scrutins publics de la fin de la précédente séance…
« Sur quel article ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
J'ai oublié d'indiquer que mon rappel au règlement se fonde sur les articles 65, 66 et 67, relatifs à la discipline. Il serait bon, madame la présidente, que vous rappeliez que, lors d'un scrutin public, un parlementaire ne peut voter qu'une seule fois. Nous avons en effet constaté, à la fin de la dernière séance, que plusieurs députés quittaient leur siège alors que nous votions mais que le nombre de votants augmentait régulièrement, ce qui est assez surprenant !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2. Je viens d'entendre qu'il y aurait des députés de bazar de la Samaritaine et que nos amendements seraient des amendements de bazar de la Samaritaine. L'amendement est constitutionnel.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
J'ai le droit de m'exprimer et de déposer des amendements, et vous n'avez aucun droit de me traiter de bazar de la République !
Mêmes mouvements.
Après cette introduction, mes chers collègues, nous en venons aux amendements.
Je vous informe que, sur l'amendement n° 16608 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir cet amendement n° 16608 .
Le très pénible exercice consistant à examiner plusieurs centaines d'amendements visant à créer des impôts sur les surprofits nous a permis de nous rendre compte à quel point les Insoumis étaient capables de transformer en plomb les meilleures idées mariniste ; en plomb très lourd et très inutile.
Mais revenons à l'essentiel. Cet après-midi la Macronie a plusieurs fois expliqué qu'il fallait soutenir l'effort et reconnaître ceux qui prennent des risques et qui ont le mérite de créer des richesses. C'est vrai, chers collègues, mais ce n'est pas le système fiscal que vous avez contribué à créer avec les Socialistes, les Verts et, malheureusement, Les Républicains. Depuis trente ans, vous avez contribué à créer un système fiscal injuste dans lequel les grandes sociétés et les multinationales paient beaucoup moins d'impôts que les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), proportionnellement au chiffre d'affaires : environ six points de moins !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Par conséquent, vous n'avez pas le droit de prétendre que votre système fiscal récompense l'effort et le mérite. Il récompense l'optimisation fiscale, quand ce n'est pas la fuite fiscale !
Créer un impôt sur les surprofits permet de rétablir non seulement l'ordre économique, remis en cause par la crise du covid et la guerre en Ukraine, mais aussi, et surtout, l'ordre fiscal, pour qu'enfin les multinationales paient plus d'impôts que les PME et les TPE.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat hier, ce matin et cet après-midi. Je voudrais faire une proposition, en particulier aux députés du groupe LFI – NUPES, parce qu'il y a encore une solution pour arriver au moins à la fin de l'article 7. Il reste 7 077 amendements.
Je suis d'accord avec Mme Fiat : tous les parlementaires ont le droit de déposer des amendements. Toutefois, en l'espèce, il n'est pas correct de faire croire que ce sont les autres qui font de l'obstruction. Si vous en retirez 7 000 ,
Mme Clémence Guetté s'exclame
on peut presque atteindre la fin de l'examen de l'article 7 et, je l'espère, parler un peu de pénibilité. Je regrette vraiment que nous ne puissions pas aborder cet article, qui prévoit des mesures importantes.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Avis défavorable. J'en profite, à la suite du rappel au règlement de Mme Le Pen, pour apporter tout mon soutien à Franck Riester au sujet de l'absence de projet du Rassemblement national pour les retraites des Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.
Son absence totale, madame Le Pen !
Sur les plateaux de télévision, vous dites vouloir supprimer le régime spécial de la RATP, mais dans l'hémicycle vous voulez le maintenir ; vous dites pendant la campagne présidentielle qu'il faut supprimer le compte pénibilité, mais dans l'hémicycle vous ne dites plus la même chose. Vous expliquez que tout le monde partira à la retraite à 60 ans,…
Ça ne prend pas, monsieur le ministre délégué ! Ça ne marche pas de ce côté-ci de l'hémicycle !
…mais vous êtes incapables de dire comment vous financerez cela. Vous dites tout et son contraire ! Vous avez traversé ce débat comme des rentiers, en pensant engranger sans rien faire ! Voilà la réalité brute !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Par ailleurs, on voit avec cet amendement que vous êtes des patriotes de pacotille :
Applaudissements sur les bancs du groupe RE, certains députés se lèvent pour applaudir
vous voulez taxer des entreprises françaises !
Les insultes, ça ne prend pas ! Calmez-vous, monsieur le ministre délégué !
Vous voulez taxer Décathlon, Fleury Michon, la Compagnie laitière, Stellantis. C'est l'industrie française que vous voulez mettre à mal avec votre amendement !
Avis défavorable sur cet amendement et sur votre ligne dans ce débat, consistant à fuir les responsabilités que nous avons à l'égard des Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Tout comme M. le ministre délégué, je me demande où est la cohérence des députés du Rassemblement national. Ils se font les défenseurs des petites retraites, des milieux populaires, et ils veulent, avec l'amendement présenté par M. Tanguy, exposer les pensions de retraite aux aléas du marché.
La majorité et le Gouvernement ont décidé de jouer la provocation, mais ça ne prend pas !
Vous n'êtes pas cohérents lorsque vous prétendez défendre les milieux populaires. En commission, vous avez voulu maintenir les régimes spéciaux de la RATP et de la Banque de France, payés par les Français.
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Où est la cohérence du Rassemblement national, lorsqu'en commission vous souhaitez supprimer la bonification des retraites des infirmières et des policiers et que vous refusez d'appliquer aux fonctionnaires le report de l'âge de départ à la retraite s'appliquant aux salariés du secteur privé ?
M. Thomas Ménagé s'exclame.
Vous restez silencieux en séance mais, en réalité, vous n'avez aucune cohérence, et votre projet n'en a pas davantage : il est totalement incohérent. Nous attendons encore vos propositions sur le financement du départ à la retraite à 60 ans. Nous attendons que vous cessiez la mascarade à laquelle vous vous livrez depuis quelques jours.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Madame la rapporteure générale, ce que vous dites est inexact : nous devons encore examiner 7 000 amendements, alors qu'il y en avait plus de 20 000 au début de nos travaux en séance publique. En deux semaines, nous avons donc parcouru les deux tiers du chemin. Il ne tenait qu'au Gouvernement d'accorder une petite semaine supplémentaire ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
…afin que nous puissions débattre de l'ensemble du texte. Or vous préférez que la discussion s'arrête ce soir…
…– le Rassemblement national vous sert la soupe en la matière –, car ces quinze derniers jours auront été pour vous un supplice chinois.
Chaque jour, on aura appris un nouveau mensonge du Gouvernement ,
Plusieurs députés du groupe LFI – NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent longuement
tantôt sur les 1 200 euros, tantôt sur les carrières longues, tantôt sur les femmes, tantôt sur les 90 000 chômeurs que votre réforme créera, tantôt sur la baisse de 3 % des salaires qu'elle provoquera, tantôt sur celle de 6 % des pensions à âge de départ constant. Voilà la réalité.
Tant les macronistes que le Rassemblement national souhaitent que le débat s'arrête ce soir, alors que nous pouvions tout à fait débattre une semaine de plus. En effet, vous avez peur, non pas de l'article 7, mais du 7 mars, c'est-à-dire de la mobilisation du peuple français qui vous fera reculer !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2, pour mise en cause personnelle de Marine Le Pen et, d'une manière générale, des députés du groupe Rassemblement national
« Oh ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe RE
Quelle ironie ! Comment pouvez-vous prétendre être cohérents alors que vous proposez une réforme visant à reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans que votre président de la République avait condamnée il y a quelques années ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Quelle cohérence pouvez-vous invoquer lorsque le ministre délégué chargé des comptes publics que vous êtes doit contredire M. Bruno Le Maire, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la pension magique à 1 200 euros, qui est une escroquerie ?
Quelle cohérence lorsque la Première ministre se retrouve dans l'obligation de contredire son ministre chargé des relations avec le Parlement sur la question des retraites des femmes, alors que c'est lui qui dit la vérité ?
Quelle cohérence lorsque votre attaque contre le premier parti d'opposition cible notre réforme qui aurait coûté, dites-vous d'abord, 85 milliards d'euros, avant de parler de 10 milliards et enfin de 26 milliards ! Vous ne savez même pas ce que ces milliards d'euros recouvrent. Non, Madame Hai, vous ne le savez pas.
Quelle cohérence lorsque vous prétendez que nous aurions voté pour la suppression des régimes spéciaux en séance et contre en commission, alors que vous avez passé une semaine à nous attaquer sur la cohérence de nos votes dans cet hémicycle !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Quelle cohérence lorsque vous avez prétendu être des amateurs alors que vous êtes des fainéants, incapables de lire notre projet ! Vous avez de la chance, il est toujours en ligne.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
À l'heure de commencer nos débats, dans le calme et la sérénité, comme chacun peut le constater ,
Sourires
je voudrais appeler nos amis, et néanmoins collègues, du groupe LFI – NUPES à faire preuve de beaucoup de modestie. Il ne vous a pas échappé que ni le président Chassaigne, ni la présidente Chatelain, ni le président Faure…
« Vallaud ! » sur les bancs du groupe SOC.
C'est l'occasion de pointer quelques difficultés internes chez vous. Plus on est de fous, moins on rit.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Chez d'autres, c'est assez décontractant et déconcertant.
Pour ceux qui n'auraient pas lu les dernières informations, après les communistes et les socialistes, les écologistes se désolidarisent des collègues du groupe LFI – NUPES, qui ont fait de cet hémicycle une jolie ZAD – zone à défendre.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem. – M. le ministre délégué applaudit également.
Ils affirment qu'il y a « un effort à faire pour passer de LFI à la NUPES » et ajoutent : « Il va falloir décider d'un acte II de la NUPES. » Cela montre bien que, même au sein de la NUPES, vous êtes complètement isolés.
Plusieurs députés des groupes LR, RE, Dem, HOR et quelques députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.
Il se fonde sur l'article 100. Il me semblait que, au cours d'un débat sur un amendement, les députés devaient s'exprimer sur l'amendement examiné ou ,
Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE
à tout le moins, ne pas s'écarter de son objet.
Je réponds à M. Gosselin, qui a un avis sur les groupes de gauche.
Ne vous en déplaise, mon cher collègue, notre débat a été très utile car il a montré que les 1 200 euros étaient un mensonge.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Remerciez M. Riester qui vous a quand même bien inspiré ! Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
Il a montré que ceux qui auront des carrières longues cotiseront soit quarante-trois, soit quarante-quatre ans : ce sera la loterie. Il a révélé que sur les 19 milliards d'euros d'économies que le Gouvernement veut dégager, plus de 12 milliards seraient payés par les femmes, soit les deux tiers. Si cette assemblée veut défendre les femmes, elle doit absolument faire marche arrière. C'est la première fois dans toute l'histoire des réformes des retraites que les femmes paient un aussi lourd tribut.
Vous pouvez penser que ce débat a duré longtemps, ce qui est vrai, mais…
Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Ce débat a permis rien de moins que de révéler ces trois éléments : les 1 200 euros sont un mensonge, les carrières longues ne sont pas stabilisées et les femmes paient les deux tiers des 19 milliards d'économies. C'est une première dans l'histoire de notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vois qu'avec le talent et l'énergie qu'on lui connaît, Philippe Gosselin tente de multiplier les attaques en direction de la gauche,…
…pour mieux masquer l'alliance qu'il a conclue avec le groupe Renaissance sur le vote du texte. J'aimerais savoir si tout cela s'est fait de concert avec Bruno Retailleau, Éric Ciotti et Aurélien Pradié, et si la diversité de la droite n'est pas à l'image de la diversité et de la richesse de la NUPES. Je vous confirme que la NUPES est composée de quatre groupes, qui font sa force, sa richesse,…
…et sa diversité.
Les uns et les autres, nous avons vécu des histoires différentes, qui nous conduisent à avoir parfois des styles différents, tout en partageant le même objectif, celui d'obtenir le rejet du texte que vous avez négocié avec le groupe Renaissance.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
« Encore ? » sur plusieurs bancs.
Oui, encore. Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 et sur l'article 100, à la suite des propos de M. Gosselin qui nous mettent en cause.
Tout à l'heure, avant la levée de la séance, un collègue nous rappelait l'histoire de la gauche qui, peut-être l'ignorez-vous, est plurielle et diverse. Or la gauche a toujours su se rassembler, se dresser, combattre les régressions que vous avez voulu imposer ,
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC
se battre pour les droits sociaux et la protection des plus fragiles. Aujourd'hui, la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale poursuit – unie, comme la gauche l'était hier – ce combat contre vous avec détermination et solidarité.
« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
…que nous respectons pour sa franchise, a voulu nous donner une leçon d'unité. Toutefois, une question se pose : LR, vous l'aimez plutôt Ciotti ou plutôt Pradié ?
« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Depuis deux semaines que nous vous écoutons, nous n'avons toujours pas compris. Êtes-vous pour ou contre cette réforme ? M. Gosselin, vous avez déclaré dans la presse que vous étiez pour la retraite à 63 ans. Ce n'est pas l'opinion de M. Ciotti. Qui faut-il croire ?
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Il en va de même pour la majorité. Les collègues du groupe Horizons et apparentés sont-ils pour quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisation ? Quelle est leur position ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Voilà autant de divisions et de confusion, alors qu'une position rassemble la NUPES : nous sommes tous d'accord pour dire non à la réforme des retraites. Et vous ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Enfin, tout à l'heure, la collègue Genevard, que je respecte beaucoup,…
Or la collègue Genevard, qui est expérimentée, était déjà députée en 2013, lorsque la droite, opposée à la future loi dite du mariage pour tous, déposait plus de 5 300 amendements.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pour notre part, nous déposerons toujours de nombreux amendements pour défendre les travailleurs, et non pour empêcher les gens qui s'aiment de se marier.
Les députés du groupe LFI – NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo – NUPES et GDR – NUPES, se lèvent et applaudissent.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à l'organisation des débats. J'ai écouté Mme Rabault avec l'attention qu'elle mérite car elle intervient à chaque fois pour tenir des propos qui sont fondés. Néanmoins, je lui rappelle qu'elle avait quelques responsabilités dans cette maison lorsque la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, y a été examinée.
« Ah oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.
Dans ce texte, avez-vous pris quelque disposition que ce soit contre les carrières hachées ou les injustices dont les femmes sont malheureusement victimes ? Certainement pas !
Vous avez laissé les choses se poursuivre.
Je vous prends ainsi en flagrant délit d'incohérence parce que c'est grâce à ce gouvernement et au groupe Démocrate, présidé par Jean-Paul Mattei, suivi par le groupe Horizons et le groupe Renaissance, que les congés maternité dont les femmes ont bénéficié avant 2012 seront enfin pris en compte.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.
Enfin, on constate, en écoutant notre collègue Corbière, que la NUPES est fracturée et que son action est devenue un jeu de dupes.
Mêmes mouvements.
Je voudrais brièvement compléter les propos de Mme Rabault, qui a expliqué ce que nos débats avaient, selon elle, apporté. Elle a omis une chose : les débats ont révélé notre accord sur le fait que notre système de retraite est confronté à un problème de financement .
M. David Valence applaudit
M. Guedj en a très bien parlé.
Chers collègues, le débat a aussi montré que vos propositions visent à toujours taxer ou à créer des impôts, alors que certains députés siégeant sur vos bancs ont admis qu'elles ne suffiraient pas pour financer le système de retraite par répartition.
Enfin, je regrette vraiment que nous n'ayons pas examiné l'article 7,…
…car le Rassemblement national aurait apprécié certains amendements intéressants comme ceux qui visent à supprimer l'amélioration de la bonification pour les policiers et les infirmiers. Je regrette vraiment que nous n'ayons pu examiner ce texte en entier : le vote de certains aurait apporté des éclaircissements importants à nos concitoyens.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq applaudit.
Il se fonde sur l'article 99, alinéa 2. Dans deux heures, nous achèverons l'ensemble de nos débats. Or, soyons clairs, il ne restera rien de l'agitation et du jeu de rôle des uns et des autres. En revanche, mes chers collègues, il peut rester de ces débats les quelques combats que nous aurions réussi à gagner pour nos concitoyens.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement a déposé, hors délai – avant-hier après-midi –, un amendement qui vise à faire évoluer le dispositif des carrières longues…
…et à garantir que celles et ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans puissent partir à la retraite en ayant cotisé quarante-trois annuités. Depuis lors, tout le monde s'interroge sur la situation de celles et ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans, à 16 ans et à 18 ans et qui devront cotiser quarante-quatre annuités.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La question a été posée des dizaines et des dizaines de fois.
Après que le groupe Les Républicains a proposé de modifier votre amendement et que le groupe Horizons, qui appartient à la majorité, a, s'inspirant largement de nos propositions, rejoint notre combat ,
Exclamations sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
nous vous demandons de répondre clairement à la question suivante. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'assurer à toutes celles et à tous ceux qui ont une carrière longue et ont commencé à travailler avant 21 ans qu'ils n'auront pas besoin de cotiser durant plus de quarante-trois annuités ?
Si nous arrachons cette mesure, ce sera une bonne nouvelle pour nos concitoyens. Répondez-nous clairement et définitivement !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Le dispositif de carrière longue a été créé en 2003, dans le cadre de la réforme Fillon. Auparavant, je le rappelle régulièrement, l'âge de départ à la retraite était fixé à 60 ans et la durée de cotisation était de trente-sept ans et demi, de sorte que ceux qui avaient fait des études et commençaient leur carrière à 22,5 ans pouvaient partir à la retraite à taux plein à 60 ans. Ceux qui avaient commencé à 15 ans devaient travailler quarante-cinq ans et percevaient leur retraite à taux plein à 60 ans. L'écart entre la durée de cotisation des uns et celle des autres était donc de huit ans.
Nous pouvons tous admettre – je le dis devant Éric Woerth – que, réforme après réforme, toutes les majorités ont cherché à réduire l'écart entre la durée de cotisation minimale exigée pour avoir droit au taux plein et la durée de cotisation effective de bon nombre de nos concitoyens.
Actuellement, 180 000 des 800 000 assurés qui prennent leur retraite chaque année partent en ayant cotisé davantage que les 168 trimestres exigés parce que les règles sont ainsi faites qu'il existe des effets de seuil.
Aujourd'hui, pour bénéficier du dispositif de carrière longue, il faut réunir trois conditions cumulatives – j'insiste sur le mot.
Premièrement, il faut avoir commencé à travailler tôt ; c'est une lapalissade, mais il n'est pas inutile de le rappeler. Le décret, inspiré par la loi, fixe ainsi deux bornes d'âge : à 16 ans et à 20 ans.
Deuxièmement, il faut avoir atteint l'âge légal d'ouverture des droits, lequel est fixé, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, à 58 ans et, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, deux ans avant l'âge légal du régime général.
Troisièmement, la durée de cotisation minimale est, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, la même que celle du régime général et elle est, pour ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 16 ans, équivalente à la durée de cotisation du régime général plus deux ans.
Nous sommes entrés dans le débat avec la volonté de réduire ce premier écart.
Protestations sur les bancs du groupe RE.
La première proposition que nous avons faite – et tout le monde, je crois, admet qu'il s'agit d'un progrès – consiste à faire une différence entre ceux qui commencent à travailler avant 20 ans et ceux qui commencent à travailler avant 18 ans ; c'est cohérent avec le développement de la politique d'apprentissage. Nous avons cependant maintenu, dans le texte que nous avons soumis au Parlement, la condition d'une durée de cotisation qui peut être supérieure à la durée de cotisation du régime général.
Des progrès sont intervenus au cours du débat. En effet, vous avez été nombreux – vous en êtes, monsieur Pradié, mais c'était, je peux vous l'assurer, au cœur de toutes les discussions auxquelles j'ai assisté entre M. Marleix, M. Ciotti, notamment, et la Première ministre –…
…à estimer que, si l'âge légal est reporté à 64 ans, il faut tenir compte de ceux qui commencent à travailler avant 21 ans. Tel est l'objet de l'amendement du Gouvernement.
Désormais, il y aura quatre bornes d'âge : 16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans.
Il reste une difficulté : la durée de cotisation minimale exigée. Il y a une chose que je ne dirai jamais, car ce serait mentir :
Mme Marine Le Pen s'exclame
je ne dirai jamais devant l'Assemblée que l'on peut garantir que la durée de cotisation est un plafond, pour la simple raison que cela n'existe pas. Je l'ai dit : 180 000 personnes partent chaque année à la retraite en ayant cotisé un, deux, trois ou quatre trimestres de plus que ce qui est nécessaire. En revanche, il n'est pas normal, en l'état de nos débats, que l'exigence soit supérieure en matière de durée d'affiliation.
Tu parles d'une garantie ! C'est ce qu'on appelle un plat de lentilles.
Nous allons donc conserver trois conditions cumulatives. Premièrement, il faudra avoir commencé à travailler tôt ; les bornes d'âge, je l'ai dit, seront désormais au nombre de quatre. L'âge d'ouverture des droits sera adapté : 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans. Enfin, qu'en est-il de la durée de cotisation minimale exigée ? Si un assuré qui a commencé à travailler tôt atteint la borne d'âge en ayant cotisé quarante-trois ans, on ne lui demandera pas d'aller jusqu'à quarante-trois ans et demi ou quarante-quatre ans : il pourra partir à la retraite à taux plein.
Mmes et MM. les députés des groupes RE, HOR et Dem ainsi que plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.
J'ajouterai deux points pour expliquer pourquoi je me refuse à dire que la durée de cotisation peut être un plafond. Tout d'abord, si tel était le cas, on ne parlerait plus d'âge légal. Or notre système est fondé et sur une durée de cotisation et sur un âge légal.
Madame la présidente, le ministre ne s'adresse qu'à une partie de l'hémicycle. Il nous tourne le dos !
Surtout, les tableaux qui ont circulé, et qui peuvent servir d'argument ou faire l'objet d'une discussion si on les regarde sommairement – 16 ans, 17 ans : un an d'écart –, ne sont intrinsèquement vrais que pour ceux qui auraient commencé à travailler le jour de leur anniversaire.
Ah, ceux qui commencent le jour de leur anniversaire auront un cadeau !
Cela peut arriver mais, dans la vraie vie, ce n'est jamais le cas : il y a toujours un décalage par rapport à la date à laquelle on est nommé à un poste. Or, la date à laquelle quelqu'un commence à cotiser n'est pas la date de son anniversaire mais bien celle à laquelle il prend son poste.
« Quelle était la question ? » sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 8 – les groupes de la majorité et le groupe Les Républicains ont également déposé les leurs sur le même sujet. Je crains que votre assemblée n'ait pas le temps de l'examiner, mais je prends devant vous l'engagement que, lors du débat au Sénat puis lors de la navette, tout ce que je viens de vous dire sera respecté, car c'est la réponse que je veux vous apporter.
Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe LR, se lèvent et applaudissent.
J'espère que mes explications ont été suffisamment claires, madame la présidente.
Vous avez été très clair, monsieur le ministre.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l'article 24 de la Constitution et de l'article 146 de notre règlement, relatif au contrôle budgétaire.
Les conditions dans lesquelles se sont déroulées nos discussions aujourd'hui ne m'ont pas permis d'intervenir plus tôt.
Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Je souhaitais profiter de la présence, au banc du Gouvernement, des trois ministres, mais M. Riester a quitté l'Hémicycle…
…au moment où je prenais pris la parole. Je le regrette, car c'est à lui que je voulais m'adresser en premier lieu.
Ce matin, M. Riester, commentant l'usage que j'ai fait avec M. Cyrille Isaac-Sibille des prérogatives prévues par une loi organique, a cru bon d'en parler comme d'un coup et d'une mesure qui participe d'un climat de délation.
Je le lui dis avec beaucoup de solennité : lorsqu'un parlementaire fait usage, au nom de l'ensemble des parlementaires et non en son nom propre, des dispositions d'une loi organique, ce n'est pas de la délation, c'est l'honneur du Parlement !
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ces dispositions contribuent à faire progresser la nécessaire transparence en nous permettant d'obtenir des informations.
C'est la raison pour laquelle, hier soir, M. Isaac-Sibille et moi-même nous sommes rendus, dans le même esprit, à Matignon, au secrétariat général du Gouvernement, pour obtenir communication de l'avis du Conseil d'État, que le Gouvernement refusait de nous transmettre. Je regrette que ce document qui aurait pu éclairer nos débats ne nous ait pas été communiqué plus tôt.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Enfin, sur le fond, monsieur Dussopt, je persiste à vous dire que les chiffres que vous nous avez à nouveau communiqués hier ne reposent sur aucun fondement sérieux.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Le nombre de 40 000 personnes concernées sera valable, au mieux, à l'horizon 2034 et non pas, comme vous l'avez déclaré à la radio, chaque année. De fait, en 2024, 13 000 personnes seulement seront concernées.
Surtout…
Ce n'est pas vraiment un rappel au règlement et cela fait déjà deux minutes trente que vous vous exprimez, mon cher collègue.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 317
Nombre de suffrages exprimés 311
Majorité absolue 156
Pour l'adoption 70
Contre 241
L'amendement n° 16608 n'est pas adopté.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1537 , 15344 , 329 et 9761 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1537 et 15344 sont identiques, de même que les amendements n° 329 et 9761 .
Je vous informe que je suis saisie, par les groupes Renaissance et Rassemblement national, d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 1537 et 15344 et, par le groupe Renaissance, d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 329 et 9761 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 1537 .
Il a trait à un sujet important que nous avons eu l'occasion d'aborder ces derniers jours : celui des petites retraites. Mais je vais, si vous le permettez, madame la présidente, laisser à M. Minot le soin de défendre son amendement identique car la question lui tient particulièrement à cœur dans la mesure où certains membres de sa famille sont concernés.
Le problème des petites retraites a en effet longtemps occupé nos discussions. On a évoqué les retraites à 1 200 euros, on a parlé de net, de brut. Par ces amendements, nous proposons une solution pour les revaloriser puisqu'il s'agit d'exonérer de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) les retraites inférieures ou égales au minimum vieillesse, de manière à protéger le pouvoir d'achat des retraités les plus en difficulté.
J'ajoute que, puisque le Gouvernement s'est engagé à revaloriser les petites retraites, nous lui permettrons, en adoptant ces amendements des Républicains, de tenir son engagement.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Il vise également à revaloriser les petites retraites, et même les très petites retraites, c'est-à-dire celles qui sont inférieures au minimum vieillesse, en les exonérant soit de la CSG, soit de la CRDS.
C'est l'occasion pour moi d'indiquer que j'avais déposé quarante-trois amendements : quatorze d'entre eux ont été déclarés irrecevables, et c'est normal, au titre de l'article 40 de la Constitution ou de l'article 45, mais ce n'est que le quatrième que je peux défendre sur les vingt-neuf qui ont été déclarés recevables. Je regrette donc la procédure choisie par le Gouvernement, qui limite la durée de nos débats, et je ne reprocherai pas à nos collègues d'avoir usé du droit d'amendement – j'en ai moi-même fait usage sur d'autres textes, M. Corbière l'a rappelé ; c'est l'un des rares droits qui nous restent.
Mais je dois dire à nos collègues du groupe LFI que la manière dont ils l'ont exercé à certains moments – notamment lorsqu'ils ont mis en cause l'ensemble des députés qui n'appartiennent pas à leur groupe, en les accusant de ne pas prêter attention aux caissières des supermarchés, de les mépriser, de détenir des actions du CAC40, etc. – nous a blessés.
Nous sommes des hommes et des femmes qui essaient d'exercer le mieux possible leur mandat parlementaire, comme vous-mêmes.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
L'amendement n° 9761 de Mme Christelle Petex-Levet est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Ces amendements étant satisfaits, j'en demande le retrait, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Quatre taux différents de CSG sont en vigueur et un quart des retraités sont totalement exonérés non seulement de la CSG mais aussi de la CRDS. En effet, le revenu fiscal de référence de leur foyer les place en deçà des seuils à partir desquels on paie la CSG sur sa pension.
Quand Mme la rapporteure générale affirme que vos amendements sont satisfaits, elle veut dire que le seuil à partir duquel on paie la CSG sur sa pension est de 11 614 euros ; or le minimum vieillesse est de 11 533 euros. Vous voulez que ceux qui disposent d'une retraite inférieure au minimum vieillesse soient exonérés de CSG : ils le sont de fait si l'on se fonde sur le revenu fiscal de référence.
Ce n'est pas la même chose sauf que vous ne pouvez fixer un taux de CSG selon le montant de la pension versée puisque le taux de CSG dépend du revenu fiscal de référence. C'est une règle constitutionnelle. Il en a été ainsi décidé par le Conseil constitutionnel le 19 décembre 2000, décision confirmée le 29 décembre 2012. On ne peut pas déterminer le taux de CSG selon le montant individuel de la pension, ce taux s'appréciant en fonction du revenu fiscal de référence. Votre proposition est donc satisfaite dans son esprit et inconstitutionnelle dans ses modalités. Je vous demande donc de retirer ces amendements. J'ai vu que M. Bazin avait déposé un amendement similaire…
…et qu'il l'avait retiré, se rendant peut-être compte qu'il était, je le répète, satisfait et inconstitutionnel dans ses modalités.
…et, avec trois jours de retard, on a un peu l'impression d'assister à vos fiançailles.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Enfin ! Le seul problème, c'est que nous n'avons pas été informés que nous étions invités à faire partie du public ; surtout, nous n'avons pas très bien compris ce qu'il y avait dans le contrat de mariage.
Monsieur Dussopt, pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre de manière précise à la question suivante : une personne qui aura commencé à travailler à l'âge de 17 ans devra-t-elle cotiser pendant quarante-trois ou bien quarante-quatre annuités ? Votre réponse n'était pas très claire.
Protestations sur les bancs des groupes RE et LR. – « Ce n'est pas l'amendement ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pour le reste, puisque vous avez manifestement l'intention, ce soir, de répondre aux questions qui vous ont été posées, pouvez-vous nous dire, enfin, quelle est la source du chiffre de 40 000 personnes bénéficiaires de la retraite à 1 200 euros, chiffre que vous avez donné jeudi matin sur France Inter ,
Mme Nadia Hai s'exclame
et est-ce que vous pouvez confirmer – c'est oui ou c'est non – que selon des études d'économistes, le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans se traduira par une baisse des salaires de 3 % ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Bompard, personne ici n'a l'habitude de se marier sans être certain d'en avoir absolument envie.
« Ah ! » et sourires sur de nombreux bancs du groupe LFI.
Aussi, pour pousser l'envie jusqu'au bout, est-il utile, monsieur le ministre, dans votre intérêt et dans celui de nos débats, d'éclaircir les choses.
M. François Ruffin s'exclame.
Il n'est pas question que nous fassions semblant, les uns ou les autres, et si nous devons nous réjouir, nous devons le faire à bon escient, y compris vis-à-vis de ceux qui nous écoutent depuis l'extérieur et à qui il est temps de ne plus faire de fausses promesses.
Prenons trois cas d'école, trois personnes qui commencent à travailler au jour anniversaire, l'un de ses 14 ans, un deuxième de ses 16 ans et un dernier de ses 18 ans. Celui qui a commencé à travailler à 14 ans et qui aujourd'hui doit quarante-quatre annuités pour pouvoir partir à la retraite à 58 ans,…
…devra-t-il demain quarante-trois annuités ? Celui qui a commencé à 16 ans, devra-t-il travailler pendant quarante-trois ans…
Vous n'intervenez pas sur les amendements en discussion, monsieur Pradié, je suis désolée. Vous évoquez ici une question essentielle mais nous essayons de mener un débat intelligible.
Vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Je souhaite que M. Pradié puisse aller au bout de sa question parce qu'elle intéresse les Français.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, GDR – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Kévin Mauvieux applaudit également.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 404
Nombre de suffrages exprimés 374
Majorité absolue 188
Pour l'adoption 171
Contre 203
Mêmes mouvements.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 399
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 176
Contre 204
Je suis saisie de dix amendements identiques n° 2808 , 2868 , 2924 , 3387 , 3721 , 5294 , 5556 , 11027 , 13939 et 19158 , déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.
Sur cette série d'amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour les soutenir.
Ces amendements sont importants en ce qu'ils visent à majorer les cotisations pour les retraites des entreprises où les salariés sont particulièrement victimes de burn-out.
Monsieur le ministre, je saisis la balle au bond. Vous connaissez la phrase de Boileau : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. »
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Donc, nous vous demandons solennellement de répondre avec clarté à cette question. Il reste une heure et demie avant la fin d'un débat majeur qui concerne des millions de Français…
Monsieur Corbière, vous avez une série d'amendements identiques à défendre
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE
qui portent sur le taux net de cotisations définies à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ce qui n'a rien à voir avec ce que vous êtes en train de dire. Or le règlement vous impose de vous en tenir à la défense de ces amendements.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ne criez pas, chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole pour exprimer l'avis de la commission sur vos amendements.
Il vous reste toujours la possibilité de retirer vos 7 000 amendements restants pour que nous allions au bout de l'examen du texte.
Vous voulez augmenter les cotisations vieillesse pour les entreprises avec une forte sinistralité en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Il me semble important de garder, entre les cotisations vieillesse et les droits à une pension de retraite, un lien que ces amendements rompent : il n'y a pas de rapport entre les cotisations vieillesse et le risque AT-MP, qui fait l'objet de cotisations spécifiques. J'émets donc un avis défavorable.
Il sera le même. Moduler des cotisations en fonction de la sinistralité, c'est le principe des cotisations AT-MP. Il n'y a pas lieu de procéder ainsi pour la vieillesse. Ces amendements sont inutiles.
« Lui, il a le droit ? » et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Je rappelle à nos collègues de la NUPES que dans la glorieuse histoire de la gauche française, il y a une face cachée : vous n'avez cessé de taxer les retraités. Vous avez à votre actif une magnifique invention qui date du second septennat de François Mitterrand : la CSG.
Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Et, depuis, tous les gouvernements de gauche n'ont cessé d'augmenter les impôts sur les retraités.
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Les exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES couvrent la voix de l'orateur.
Y compris la gauche social-démocrate ces dernières années. Oui, madame Rousseau : les plus inventifs, parmi vous, ont même imaginé taxer les retraités sur leurs biens immobiliers puisqu'ils n'avaient pas assez de revenus.
Bruits persistants.
C'est à cette injustice que nous vous demandons de mettre fin. Cessez de taxer les retraités les plus modestes. Les retraités ont perdu 200 euros par mois de pouvoir d'achat sous l'effet de vos politiques fiscales injustes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je me fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Pourrions-nous enfin obtenir des réponses de ce gouvernement ? En dix jours de débats, nous n'en avons obtenu aucune ! Pouvez-vous répondre à M. Pradié sur les quarante-trois annuités, monsieur le ministre ? Nous sommes en démocratie ; or on se demande si, pour vous, le Parlement a un intérêt. Nous avons eu droit à quinze jours de mensonges : sur les 1 200 euros, sur les carrières longues… La question est simple : quarante-trois annuités au maximum, oui ou non ? Répondez-nous !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Madame la présidente, j'ai le plus grand respect pour votre fonction et pour votre personne.
Exclamations et rires sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Vous m'avez coupé la parole en faisant valoir que je ne m'exprimais plus sur les amendements en discussion, alors que vous l'avez donnée quelques instants plus tard au collègue Marleix qui est intervenu sur une autre série d'amendements que celle qui avait été appelée.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Monsieur le ministre, nous voulons une réponse à la question du collègue Pradié. Elle concerne des millions de gens et, pour la clarté des débats, vous devez nous apporter cette réponse, sans quoi vous n'êtes plus dans le rôle d'un ministre qui doit être à notre service, au service de la représentation nationale, et cela, ici, sur un sujet d'intérêt général. Monsieur le ministre, prenez vos responsabilités et répondez s'il vous plaît.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Je me permets seulement de lire l'article 24 de la Constitution auquel je me réfère : « Le Parlement vote la loi. » C'est ce que nous sommes en train d'essayer de faire mais vous avez cadenassé les délais de débats que vous nous empêchez de prolonger.
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Nous ne pouvons donc pas sereinement voter la loi. L'article 24 de la Constitution poursuit : « [Le Parlement] contrôle l'action du Gouvernement. » C'est notre rôle, monsieur le ministre, ne vous en déplaise.
Dès lors, quand vous nous avez dit que vous n'aviez pas à nous rendre de comptes, ce n'était pas vrai.
M. Pradié vous demande des comptes, nous vous demandons des comptes sur les 1 200 euros, sur les personnes qui vont gagner 100 euros, sur les 70 % des retraités qui bénéficieront d'une augmentation des pensions de 30 euros – ce qui serait factuellement faux. Sur tout cela, vous nous devez des réponses, vous ne pouvez pas nous mentir, pas à nous, pas à la représentation nationale, car si vous nous mentez, c'est à tous les Français que vous mentez.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne organisation de nos débats et à l'examen des amendements.
Je dois dire que je suis assez stupéfait par la tournure de nos travaux. Certains de nos collègues cherchent à passer outre les amendements en discussion pour discuter de l'article 8, qui les intéresse, et sur lequel ils interpellent le ministre.
Chers collègues de la NUPES, cela fait quinze jours que nous écoutons vos logorrhées, que nous vous écoutons déblatérer sur les mêmes sujets.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Vous êtes d'une imagination sans bornes ! Je le répète, nous vous avons écoutés avec attention, en prenant vos amendements les uns après les autres. Il nous reste une heure et demie : si vous souhaitez réellement que nous accélérions nos débats, supprimez vos amendements, prononçons-nous sur les articles, et alors, peut-être, aborderons-nous l'article 8 pendant une demi-heure au cours de laquelle nous pourrons écouter les réponses du Gouvernement.
Madame la présidente, veuillez veiller à ce que l'ordre des amendements soit respecté, ou bien retirez-les, chers collègues.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.
Chers collègues, vous souhaitez tous faire des rappels au règlement. Franchement, au point où nous en sommes, nous pouvons les prendre, suspendre, avancer… Bon, je donne la parole à M. Éric Woerth, il y aura ensuite Mme Laure Lavalette…
Brouhaha.
Je tenais à dire à nos collègues qu'on ne se promène pas dans un texte comme on ferait une balade un dimanche. On ne picore pas dans les différents articles selon ses humeurs. On ne les discute pas en passant de l'un à l'autre à sa guise. Cela ne fonctionne pas comme ça !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Le ministre a répondu tout à l'heure à une question. Il a décidé de le faire et s'est montré parfaitement clair pour celles et ceux qui comprennent le système de retraite français – j'insiste, il a été parfaitement clair.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Si vous ne comprenez pas le système de retraite français, ce n'est pas la peine de siéger ici au moment où sa réforme est discutée.
Je le répète, nous examinons le texte dans l'ordre. Mesdames et messieurs de la NUPES et singulièrement de La France insoumise, retirez immédiatement l'ensemble de vos amendements…
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Le débat est surréaliste ! C'est la braderie ! Nous voyons bien que les calculs ne sont pas bons. Manifestement, vous essayez de faire un geste, mais nous avons besoin de connaître le coût et les gains de cette réforme. Vous ne pouvez pas vous comporter comme des enfants qui ne veulent pas répondre à une question et qui attendent la sonnerie pendant une heure et demie. Ce n'est pas possible ! Vous ne pouvez pas vous présenter devant la représentation nationale et ne pas répondre aux questions. Il faut que les Français sachent si cet amendement de M. Pradié va finalement coûter plus cher que les gains que cette réforme des retraites est censée apporter car, le cas échéant, vous imaginez bien que ce serait la triple peine : les Français auraient à travailler deux ans de plus, les surcotes diminueraient et les décotes exploseraient. Vous aurez sur la conscience l'appauvrissement des retraités !
Enfin, chers collègues de la NUPES, vous avez une dernière chance de vous rattraper. Sortez de votre sectarisme gluant et, tout à l'heure, votez la motion de censure !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.
La séance est reprise.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
Appliquant la procédure prévue par l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement va transmettre, dans quelques dizaines de minutes, le texte que nous sommes en train d'examiner au Sénat. Je cherche à saisir ce qui est en train de se passer et je comprends que cette dernière heure de débats sera celle des petits arrangements pour essayer de conclure un accord avec Les Républicains. Visiblement, c'est compliqué !
De mon côté, je tente ma chance en vous posant la question suivante : pourquoi, finalement, ne pas retirer votre texte ?
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Au titre de l'article 100, alinéa 7, sur la procédure d'examen des amendements, madame la présidente. Il y a une petite contradiction dans les propos du ministre, puisqu'il a dit à la fois que le dispositif des carrières longues n'exigerait pas une durée d'affiliation au régime supérieure à quarante-trois ans et que les trois conditions pour en bénéficier seraient cumulatives.
Ma question est très simple : si j'ai commencé à travailler à 16 ans et demi, dois-je cotiser durant 172 trimestres, soit quarante-trois ans, ou 174 pour prendre ma retraite à 60 ans ? La réponse à cette question nous permettra de nous assurer que, réellement, personne ne devra cotiser plus de quarante-trois ans, soit 172 trimestres, ou si 174 trimestres seront nécessaires. Ce n'est pas du tout la même chose.
Si la durée de cotisation est bien de quarante-trois ans, quel sera l'impact budgétaire de cette concession sur la réforme ?
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.
Sur le fondement de l'article 54, alinéa 4, qui fait allusion à la nécessité que notre assemblée soit « suffisamment informée ». De toute évidence, il y a une incompréhension des propos de M. le ministre sur plusieurs bancs de l'hémicycle.
Il serait donc souhaitable qu'il réponde à la question très précise de M. Pradié.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous serions alors suffisamment informés et l'article 54, alinéa 4 serait respecté, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre à la question de notre collègue Pradié et préciser quel sera l'impact budgétaire ? Nous savons que votre réforme va faire entrer 19 milliards dans les caisses de l'État. Dans votre réponse, pourriez-vous préciser l'effet des dates anniversaires, qui peut être important, sur cet impact budgétaire, que la durée de cotisation soit de 43 ou de 44 ans ?
Mêmes mouvements.
Il reste une heure dix de débats, une heure dix pour que les ministres apportent des réponses aux Français. Il y a eu un début d'explication, mais nous n'avons pas tous compris ce qu'il en est sur cette question des années paires ou des années impaires. Qui sera perdant ? Il faudrait que M. Dussopt nous explique à nouveau ce qui va se passer pour les Français.
Y aura-t-il, comme le prévoit la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend de votre ministère, 90 000 chômeurs en plus du fait du report de l'âge légal de la retraite ? Nous devons le savoir !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Attal, Monsieur Dussopt, allons-nous connaître, comme le prévoit l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une baisse des salaires de 3 % d'ici dix ans en raison du report de l'âge légal de la retraite ?
Sur ces points précis, nous voulons des réponses. Monsieur Attal, je vous vois hocher la tête pour me dire qu'il n'y aura pas de baisse des salaires. Prenez donc le micro et dites-nous pourquoi vous pensez que l'OFCE a tort ! Quelles sont les indicateurs qui vous le font penser ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.
Au titre de l'article 54, madame la présidente.
Je cite l'exposé sommaire de l'amendement n° 20634 déposé par le Gouvernement : « Le présent amendement garantit que, dès lors que l'assuré remplit les conditions de début d'activité au titre du dispositif carrières longues et qu'il atteint l'âge de départ anticipé auquel il a droit, il pourra bénéficier d'une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d'assurance requise pour le droit commun. » L'assuré est donc obligé d'atteindre l'âge légal de départ anticipé. Or le dispositif carrières longues concerne les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 21 ans, ce qui correspond à huit bornes d'âge. Par conséquent, si vous maintenez le nombre de bornes à quatre ou cinq, mécaniquement, le dispositif obligera certaines personnes à partir après quarante-quatre annuités.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Messieurs les ministres, allez-vous modifier le dispositif pour qu'il comporte huit bornes d'âge…
…et garantisse ainsi que les salariés concernés n'auront pas à cotiser plus de quarante-trois annuités ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Sur la base de l'article 100 sur la bonne tenue de nos débats et sur la bonne information de notre assemblée, madame la présidente, afin que nous puissions voter ce qu'il sera possible de voter. Certes, nous ne pourrons examiner les articles mentionnés. Toutefois, les députés auront tout à l'heure la possibilité de rejeter le texte grâce à une motion de censure servie sur un plateau par le Rassemblement national.
Mme Sophia Chikirou s'exclame.
Afin que les députés puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur ce scrutin, nous avons besoin de la réponse à la question de M. Pradié concernant le nombre d'annuités nécessaires pour partir à la retraite.
Au cours de nos discussions sur ce texte, le groupe LFI – NUPES a été beaucoup critiqué pour avoir fait blocage,…
…mais ce n'est pas parce qu'un petit groupe isolé a bloqué l'Assemblée que les autres groupes doivent être privés d'une information primordiale. M. Woerth a dit tout à l'heure que nous nous baladions dans le texte, les discussions portant sur un article que nous n'avions pas encore atteint. Désolé de vous le dire, mais vous avez vous-même mis le pied dans la porte, et à partir du moment où vous l'avez entrouverte, il vous faut aller jusqu'au bout des explications. Vous avez demandé Les Républicains en mariage, c'est le moment de sortir l'alliance ! Nous avons besoin de l'information sur le nombre d'annuités : quarante-trois ou quarante-quatre ? Et nous voulons savoir combien coûte l'alliance de ce mariage !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
J'aurai beaucoup de plaisir à répondre à toutes les questions sur les détails du projet de loi lorsque nous examinerons l'article 8 et l'article 10 ,…
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES
…mais je vais d'abord revenir sur le point précis des carrières longues et le minimum de pension.
Si tout le monde fait silence, nous entendrons très clairement les propos de M. le ministre.
J'ai dit à plusieurs reprises que le dispositif carrières longues se caractérisait par des conditions cumulatives. C'est le cas depuis 2003 et nous ne revenons pas sur ce point. J'ai également dit qu'il ne comporterait aucune exigence de durée d'affiliation au régime supérieure à quarante-trois ans quand nous serons à une durée d'affiliation au régime de quarante-trois ans, d'où l'expression « montée en charge ».
En réponse aux interventions de MM. Dumont et Pradié avant la suspension, je souligne que l'amendement déposé par le Gouvernement est exactement le même, dans sa formulation, que celui déposé par le groupe Les Républicains, dont M. Pradié est le deuxième signataire.
Vous êtes donc pleinement satisfaits.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il se fonde sur l'article 100, qui a trait à la bonne tenue de nos débats.
Brouhaha.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Nous avons dévoilé vos mensonges aux Français ! Oui, les masques sont tombés ! Tout au long de la soirée, vous nous avez dit : « Vous ne voulez pas aller à l'article 7, vous ne voulez pas débattre, vous confisquez la parole ! » ,
« Ce n'est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe RE
mais tout le monde dans l'hémicycle vous pose la question que nous vous posons depuis deux semaines ! Monsieur le ministre, vous n'y répondez pas, vous n'arrivez pas à y répondre !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous avons remporté une victoire, nous vous avons tenu tête, vos masques sont tombés !
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent longuement.
Madame Keke, les rappels au règlement précédents ayant le même objet que le vôtre, je vous retire la parole, en vertu de l'article 58, alinéa 3 de notre règlement.
Il est parfaitement différent ! Il sera fait avec beaucoup moins de talent et son contenu même est différent.
J'ai hâte de l'entendre !
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
En vertu de l'article 54, alinéa 4 sur la nécessité que l'avis des parlementaires que nous sommes soit suffisamment éclairé afin que le consentement soit parfait. Je veux vous faire part d'une expérience. J'ai été maire et j'ai procédé à de nombreux mariages. En cas de doute sur le consentement éclairé de l'un des deux mariés ,
Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES
la responsabilité du maire est de donner l'alerte sur ce vice de consentement. Je veux le faire devant vous avec beaucoup de force : j'ai un doute sur la nature du mariage, j'ai un doute sur le consentement de l'un des deux mariés. Je me dois de le dire devant la représentation nationale.
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.
J'ai encore une fois recours à l'article 54, alinéa 4. Monsieur le ministre, l'exposé sommaire de votre amendement explique que l'affilié « pourra bénéficier d'une retraite à taux plein », grâce à la création d'une quatrième borne d'âge pour les carrières longues, « si sa durée de cotisations effective atteint la durée d'assurance pour le droit commun ». Si le droit commun prévoit quarante-quatre ans, alors cette durée de cotisations sera de quarante-quatre ans. C'est ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement, à moins que nous ne comprenions pas ce que vous avez écrit.
Madame Rabault, ce n'est pas un rappel au règlement et l'objet est toujours le même. Nous allons donc passer au vote.
Protestations sur divers bancs.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 409
Nombre de suffrages exprimés 336
Majorité absolue 169
Pour l'adoption 98
Contre 238
Les amendements identiques n° 2808 et suivants ne sont pas adoptés.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 2809 , 2869 , 2932 , 3525 , 3720 , 5295 , 5557 , 11084 et 13940 , déposés par les membres du groupe LFI – NUPES, sur lesquels je suis saisie d'une demande de scrutin public par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Il concerne un autre thème que celui des carrières longues. Le ministre Dussopt vient de nous demander, en gros, de lui faire confiance parce que l'amendement Pradié sera adopté. Le Gouvernement a chiffré le coût de cet amendement à 10 milliards. Nous ne sommes donc plus du tout dans les prévisions initiales du projet de loi.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Anna Pic et M. Benjamin Lucas applaudissent également.
J'ai déjà interrogé MM. les ministres à ce sujet. Nous avons d'abord eu le coup de la retraite minimale à 1 200 euros qui devait bénéficier à 2 millions de personnes, puis à 40 000 et finalement à 14 000, et maintenant, cette estimation à 10 milliards. Je vous interroge à nouveau sur l'insincérité des estimations financières du projet de loi qui nous est soumis. C'est extrêmement grave ! Comment pouvons-nous décider de ce que nous devons faire dans de telles conditions ?
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent.
Au titre de l'article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Nous assistons depuis quelques minutes à des rappels au règlement à répétition.
« De votre part ! » sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Cela démontre que nos collègues de la NUPES se mordent les doigts d'être restés pendant des jours et des jours sur l'article liminaire, sur l'article 1er et sur l'article 2.
Les réponses à toutes vos questions se trouvent dans l'article 8. Si nous n'avons pas pu avoir un débat éclairé et si nous n'avons pas pu éclairer les Français sur le contenu de cette réforme, n'en renvoyez pas la responsabilité au Gouvernement, car elle se trouve dans votre camp ! Bravo, vous avez volé le débat aux Français !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Il se fonde sur l'article 101 du règlement, dont je vous lis le premier alinéa : « Avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. »
Comme nous n'avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d'annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l'âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l'article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR – NUPES.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, madame la présidente. Pour assurer la sincérité de nos débats, il serait bon, messieurs les ministres, que nous obtenions des réponses aux questions que nous vous posons de façon répétée.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Depuis tout à l'heure, nous parlons de mariage : il ne faudrait pas qu'aujourd'hui, il s'agisse d'un mariage forcé !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur divers bancs.
Afin que tout le monde puisse être éclairé, répondez donc à nos questions, que nous réitérons. La mesure de l'amendement Pradié coûtera-t-elle effectivement 10 milliards d'euros à l'État ? C'est important pour la sincérité du budget !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Par ailleurs, la réforme va-t-elle entraîner une hausse de 3 % du taux de chômage, soit 90 000 chômeurs supplémentaires ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – « Oh là là… » sur quelques bancs du groupe RE.
Je serai bref : aux termes de l'article 58, alinéa 2, les rappels au règlement doivent avoir un rapport avec le règlement.
« Ah ! »sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Or, ce n'est pas le cas des rappels au règlement qui se succèdent depuis une heure, ni même de ceux des dix derniers jours. Dans l'intérêt des Français, j'aimerais qu'on utilise la dernière heure d'examen du texte pour avancer.
Le ministre vient de faire une annonce importante : dans le dispositif des carrières longues, la durée de cotisation exigible n'excédera pas quarante-trois ans. C'est une avancée majeure !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Nous avons également abordé la fiscalité des retraités, qui était un autre sujet important. Alors arrêtez vos manœuvres de diversion, et continuons à débattre !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RE.
Je ne comprends pas bien : le ministre a déjà répondu aux questions posées.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Pour ceux qui ne l'auraient pas écouté, allez lire l'amendement n° 20621 de M. Aurélien Pradié, qui est identique à celui du Gouvernement, et vous aurez le détail de la mesure proposée.
J'en profite pour rappeler que cet amendement porte sur l'article 8 : retirez vos 7 000 amendements, chers collègues, et débattons-en !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements n° 2809 et identiques, que j'ai appelés tout à l'heure.
Exclamations sur divers bancs.
Pardonnez-moi de prendre la parole. Pardonnez-moi d'exister. Pardonnez-moi aussi d'être solidaire des femmes victimes de votre monde ultralibéral mortifère ! C'est bien parce que je suis solidaire avec elles que je propose que les cotisations des entreprises soient majorées en cas de non-respect de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Être féministe et solidaire des femmes, ce n'est pas les victimiser – combien de fois ai-je pu entendre ce discours rétrograde ! Être féministe et solidaire des femmes, c'est respecter un principe de la République. Chers collègues, je me demande qui parmi vous est vraiment républicain.
Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.
Car il ne suffit pas de s'appeler La République en marche ou Les Républicains : la République est une affaire sérieuse !
Montesquieu estimait que plus le territoire d'un État est grand, plus il est difficile d'y faire subsister la République, car « le bien commun y est sacrifié à mille considérations. »
« Dans une petite, » ajoutait-il, « le bien public est mieux senti, mieux connu, plus près de chaque citoyen : les abus y sont moins étendus et, par conséquent, moins protégés. »
Chers collègues, défendre la République et ses valeurs demande du courage. Si vous ne vous sentez pas de taille, démissionnez !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Quant à vous, messieurs les ministres, en tant que serviteurs de la République, répondez aux questions que nous vous posons, en particulier s'agissant des annuités nécessaires pour partir à la retraite et du nombre de nouveaux chômeurs que votre réforme créera. Servez un peu à quelque chose !
Les députés du groupe LFI – NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent.
Nous avons déjà eu le débat avant les différentes suspensions de séance. Avis défavorable.
Grâce à l'instauration de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous pénalisons déjà les entreprises qui ne respectent pas certains indicateurs en matière d'égalité salariale.
À l'époque, vous aviez voté contre la création de cet index :
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
si vous en validez aujourd'hui le principe, tant mieux, mais cela n'a rien à voir avec les cotisations vieillesse.
Avis défavorable.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Une fois de plus, cet amendement tend à imposer une taxe supplémentaire aux petites entreprises. Entre l'obstruction bruyante de La France insoumise et le silence complice du Rassemblement national, nous vivons un jour – une semaine – sans fin. Pourrions-nous, s'il vous plaît, avancer enfin dans le débat ? Il y a encore tant de sujets importants à examiner !
Les mesures prévues à l'article 3, notamment, sont défendues par les partenaires sociaux et les syndicats : cet article est très consensuel et pourrait nous rassembler tous. Malheureusement, même celui-ci, vous allez nous empêcher de l'adopter !
« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Alors que nous entrons dans la dernière heure d'examen du texte, il est toujours aussi compliqué d'avoir un débat serein. Pourtant, les amendements n° 2809 et identiques sont utiles : ils offrent une solution alternative bienvenue à cette réforme injuste du Gouvernement, qui aboutira à voler deux ans à l'ensemble de la population. Malheureusement, nous ne pouvons pas en débattre sereinement. Augmenter les cotisations et résorber les inégalités salariales, qui ont des conséquences jusque sur les retraites – en particulier pour les femmes – est une mesure de justice sociale. Face à des enjeux d'une telle importance, notre débat est particulièrement médiocre !
M. Frédéric Boccaletti s'exclame.
Vous concluez votre honteux passage en force et nous n'avons toujours que très peu d'informations. Le collègue Pradié propose une mesure qui coûterait 10 milliards d'euros : soit c'est le cas et si vous l'appliquez quand même, le budget est insincère, soit vous ne le faites pas et vous lui aurez menti. Dans les deux cas, il y a tromperie !
Nous n'avons pas le temps de débattre, et vos réponses à nos questions sont méprisantes pour la représentation nationale et l'ensemble des Français
Murmures sur divers bancs
– comment osez-vous nous demander de retirer des amendements pour aller directement à l'article 8 ? Nous aurions aimé pouvoir vraiment débattre et obtenir une réponse argumentée sur ces amendements qui proposent des solutions pour financer le système des retraites.
Vous aurez esquivé le débat à l'Assemblée nationale, et vous y parviendrez peut-être au Sénat, mais vous n'esquiverez pas le débat dans la rue : nous y serons très nombreux, le 7 mars, pour dire non à votre réforme !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Monsieur Attal, cet après-midi, vous avez demandé aux députés de La France insoumise ce qu'ils avaient apporté aux Français dans ce débat. Je vais vous répondre : nous avons le sentiment d'avoir fait notre travail. Les gens que nous avons rencontrés dans nos circonscriptions ne veulent pas de cette réforme et nous ont demandé de porter leur voix – la voix de la colère et de la révolte.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous cherchiez des ressources pour combler le fameux déficit qui n'existe pas : nous avons donc essayé de trouver des sources de financement pour répondre à ce problème qui n'en était pas un.
Alors qu'il ne nous reste que peu de temps, je voudrais, moi aussi, vous poser une question : qu'aurez-vous apporté aux femmes ? Vous avez émis un avis défavorable sur des amendements qui tendaient à combattre les inégalités salariales. Vous avez refusé de titulariser les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui, je le rappelle, ne gagnent que 800 euros par mois.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Pouvez-vous seulement imaginer quel sera le montant de leurs pensions ?
Mêmes mouvements.
Vous avez dit que La France insoumise était isolée. Pas quand il s'agit de manifester, car des millions de personnes sont dans la rue.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous avez bloqué l'Assemblée nationale ce soir, mais le 7 mars, c'est la rue qui vous bloquera !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.
L'article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Il y a quelques minutes, vous avez répondu à une question que je vous avais posée, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Mais, ce faisant, vous avez ouvert le débat sur le coût de votre réforme.
Dans moins d'une heure, le texte sera transmis au Sénat, sans que la représentation nationale ait pu voter. Peut-être espérez-vous que le texte soit adopté dans le cadre d'une commission mixte paritaire, sans débat complet à l'Assemblée nationale ? Ou peut-être envisagez-vous de le faire adopter en ayant recours à l'article 49, alinéa 3 ?
Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI – NUPES.
Ce n'est pas une bataille politique ou une bataille de chiffres que nous jouons : il y va de la sincérité des débats, et donc du risque d'inconstitutionnalité du texte, madame la présidente !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, de vous exprimer sur le cas d'école présenté tout à l'heure par mon collègue Di Filippo, et de nous indiquer combien coûtera la mesure : cela nous permettra d'en apprécier le périmètre.
Ce sont les fondamentaux du débat parlementaire.
Mêmes mouvements.
S'ils ne sont pas respectés, les débats sont insincères. Or aucun doute ne peut subsister, ni pour nous, ni pour vous, ni pour nos concitoyens ! Point de bataille politique dans tout cela, seulement des questions auxquelles nous demandons des réponses simples – oui ou non. Et dites-nous combien la mesure coûtera : publiez donc le tableau des nouvelles évaluations budgétaires, que chacun puisse juger des évolutions proposées par le texte.
Il s'agit, madame la présidente, d'une véritable question démocratique.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES, dont les députés se lèvent pour applaudir, suivis par M. Sébastien Jumel. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.
Il n'a plus vraiment d'objet : je voulais simplement soutenir la demande d'Aurélien Pradié, à qui vous ne donniez pas la parole alors qu'il souhaitait faire un rappel au règlement. Or, aux termes de l'article 58, les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale.
Depuis, il a pu poser sa question, mais je vais la poser à nouveau. Vous nous dites que la réforme permettra de réaliser 17 milliards d'euros d'économies. Or, l'amendement que vous avez évoqué propose une mesure qui pourrait en coûter 10. Nous avons besoin d'une réponse sincère : monsieur le ministre délégué, dites-nous combien coûtera cette mesure !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Dans cinquante minutes, le texte sera transmis au Sénat et vous ne nous aurez toujours pas répondu.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent pour applaudir.
Monsieur Riester, puisque M. Dussopt ne le fait pas, répondez-nous, vous qui dites tout le temps la vérité ! Dites-nous combien coûtera cette mesure !
Mêmes mouvements.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 et porte sur la qualité de nos débats.
Depuis le début de la législature, la NUPES a inventé toutes sortes de techniques d'obstruction : dépôt d'un très grand nombre d'amendements, défense de nombreuses motions, rappels au règlement incessants.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce soir, ses membres en ont inventé une nouvelle : les questions qui suivent les questions, qui suivent les questions,…
Parce que nous n'avons pas les réponses !
Parce que nous n'avons pas les réponses !
…quelles que soient les réponses apportées !
La vérité, chers collègues, c'est que vous vous moquez complètement de la réponse, puisque de toute façon, vous avez décidé de voter contre ce projet de loi ! Dans ces conditions, pourquoi vous y intéresseriez-vous ? Vos questions ne sont qu'une nouvelle manœuvre dilatoire !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Chaque fois que le ministre a répondu précisément, vous avez renchéri. Par exemple, vous nous avez interrogés sur le montant effectif de l'augmentation pour les 1,8 million de retraités qui touchent de petites pensions : ils toucheront, en moyenne, 680 euros de plus par an.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous vous l'avons dit, mais vous avez immédiatement demandé : et telle personne, combien touchera-t-elle ? Et telle autre ? Il n'est pas possible d'entrer dans un tel niveau de détail !
Pour terminer, vous avez parlé de mariage, cher collègue Jumel. Malgré toute l'amitié que je vous porte, je voudrais, moi, vous parler de divorce.
« Ah ! » sur divers bancs.
Je ne peux que constater qu'en ce moment, les quatre composantes de la NUPES ne se parlent que par tweets et communiqués de presse interposés.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Estelle Folest applaudit également.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Je ne sais pas si nous parviendrons à mettre aux voix cette série d'amendements…
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement. Il est bien entendu qu'il n'a pas le même objet que les précédents rappels au règlement d'autres membres de votre groupe, madame Garrido ?
Il se fonde sur les articles 20, alinéa 3, 24 et 47-1 de la Constitution. Nous apprenons que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, en abrégé PLFRSS ,
« Oh là ! Bravo ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem
vient d'être lui-même rectifié, si bien que nous examinons désormais un PLFRSSR.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Par conséquent, l'amendement que le Gouvernement vient de présenter devrait être assorti d'autres amendements visant à modifier les tableaux budgétaires qui figurent à l'article liminaire et à l'article 4.
Mêmes mouvements.
Cette incohérence laisse soupçonner un secret, si ce n'est un mensonge.
« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Personne, dans une société démocratique, ne peut voter sur le fondement d'un mensonge ! Nous voulons des réponses, et nous les voulons maintenant ! À la rigueur, si le temps vous fait défaut, messieurs du Gouvernement, revenez sur l'application de l'article 47-1 : tout le monde a compris que ce texte ne constitue pas vraiment un PLFRSS, que cette voie procédurale est frauduleuse, ainsi que nous vous le répétons depuis le premier jour de nos débats !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Renoncez à cette fraude : poursuivons la discussion le temps qu'il faudra. Nous restons disponibles ; nous serons là…
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.
Il se fonde sur l'article 54 de notre règlement. Je souhaitais tout d'abord rappeler que Jérôme Guedj, en tant que corapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a posé hier la question du coût de cet amendement : en réalité, il ne s'agit pas de 10 milliards, mais de 700 millions d'euros. Nous sommes donc loin du compte – en tout cas de ce qu'attendaient un certain nombre d'entre nous. J'aurais ensuite une interrogation simple, au point qu'un geste suffirait pour y répondre :…
Sourires sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN
devra-t-on cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Je suggère au ministre, qui doit être fatigué de forcer sa voix, de lever la main droite pour quarante-quatre ans, la main gauche pour quarante-trois !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Mme Virginie Duby-Muller s'exclame.
Il est fondé sur les articles 34, 39 et 47-2 de la Constitution. Puisque vous restreignez le temps prévu pour nos débats
« Pardon ? » sur quelques bancs des groupes RE et Dem
et refusez de répondre à nos questions touchant la sincérité budgétaire, je reprends à mon compte les interrogations de la collègue Garrido, de M. Pradié et du président Coquerel. On nous parle de 10 milliards : soit ce chiffre est faux, et vous avez menti aux Républicains, soit il est exact, et nous avons un budget insincère. Or l'article 34 dispose que « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier », cette dernière notion étant donc considérée par le pouvoir constituant comme le pivot de l'équilibre constitutionnel. Nous avons besoin de savoir ! Quant à l'article 47-2, il commence comme suit : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. » Pouvez-vous donc m'indiquer le rapport consacré par la Cour des comptes aux dispositions promises par la Première ministre et le ministre du travail ? Si non, cela signifierait qu'il existe un véritable défaut d'information des parlementaires, et sans doute un problème d'équilibre financier.
« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et SOC.
Je voudrais répondre à Mme Garrido. Encore une fois, vous éveillez la suspicion.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous laissez entendre que le Gouvernement aurait quelque chose à cacher quand, en réalité, c'est tout l'inverse ! En prévoyant de modifier les tableaux par voie d'amendement, le Gouvernement indique d'une manière sincère et transparente l'augmentation…
Vous êtes rapporteure générale : ce serait aux ministres de répondre pour le Gouvernement !
Je réponds précisément en tant que rapporteure générale : j'ai consulté le texte, j'ai le droit de l'expliquer !
Brouhaha.
S'il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, madame la rapporteure générale.
Par souci de transparence et de sincérité, des amendements gouvernementaux ont été déposés afin de transcrire l'augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), d'où le chiffre déjà évoqué de 750 millions d'euros, ainsi qu'à la suite de l'adoption, lors de l'examen de l'article 2, d'un amendement du groupe Renaissance sur l'harmonisation fiscale, qui correspond à un rendement de 300 millions. Il était important d'éclairer notre assemblée sur ce point.
« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Il se fonde sur l'article 47-1 de la Constitution. Depuis le début, les chiffres posent problème.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.
« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR
lequel, dans un article publié il y a quatre jours sur le site internet de France Info, déclarait que cet amendement représentait un coût de 2 milliards, tandis que Matignon l'évaluait à 10 milliards.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
M. Éric Bothorel s'exclame
surtout dans le cadre de l'examen d'un projet de loi dont le bénéfice est estimé entre 17 et 23 milliards ! La moitié de la recette attendue est en cause !
Cela fait une question de plus à laquelle nous souhaiterions avoir une réponse : l'amendement que reprend le Gouvernement coûte-t-il 2 ou 10 milliards ? Il est indispensable…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Fabien Di Filippo. S'agit-il également d'un rappel au règlement ?
Non, madame la présidente, je souhaitais m'exprimer au sujet des amendements identiques en discussion.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE et RN.
Attendez un peu : nous avons appris ce soir qu'il ne fallait pas applaudir trop vite !
Sourires.
Bien entendu, je ne peux être favorable à ce que l'on taxe les PME, surtout compte tenu de la difficulté qu'elles ont à recruter ; elles font ce qu'elles peuvent. Par ailleurs, je répondrai à M. Vallaud, ne souhaitant pas le laisser dans l'expectative – et si je mens, quelqu'un me démentira. Commencer à travailler le jour de ses 16 ans, c'est cotiser quarante-trois ans et 364 jours ; à 16 ans et demi, quarante-trois ans et demi, soit 174 trimestres ; le jour de ses 17 ans, 172 trimestres, c'est-à-dire quarante-trois ans. Voilà où se situe l'iniquité : fondamentalement, cela ne change rien à ce qui figurait dans le tableau. Encore une fois, si ce n'est pas la vérité, que quelqu'un la rétablisse !
« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Nous nous trouvons dans une situation extraordinaire : les réponses qui nous sont fournies n'émanent pas du Gouvernement, mais de l'opposition.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous vous dérobez, messieurs les ministres ! Vous fuyez les interrogations des Français ! Votre réforme fera-t-elle baisser les salaires de 3 % en dix ans ? Suscitera-t-elle 90 000 chômeurs ? Votre amendement coûtera-t-il 10 milliards d'euros ? Ces questions ont beau vous être posées sans cesse, cela fait une heure et demie que pas un d'entre vous n'a pris le micro afin de répondre aux députés qui sont ici et à nos concitoyens qui sont dehors !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je souhaite simplement comprendre : cette réforme était censée rapporter en 2035 plus de 22 milliards…
Je suis désolée, madame Trouvé, tous ces rappels aux règlements ont exactement le même objet ; par conséquent, je vous retire la parole afin que nous puissions avancer. Tout cela tourne en rond ; c'est contraire à l'esprit du règlement.
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 461
Nombre de suffrages exprimés 386
Majorité absolue 194
Pour l'adoption 113
Contre 273
Les amendements identiques n° 2809 et suivants ne sont pas adoptés.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 2810 , 2870 , 2955 , 3526 , 3722 , 5296 , 5559 , 11120 et 13941 , déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.
Sur ces amendements, je suis également saisie par les groupes Renaissance et LFI – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir les amendements.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vous prie de m'excuser : je dois en être à ma treizième heure de présidence de la séance…
Tous les Noirs ne se ressemblent pas, madame la présidente !
Nous souhaitons faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Les confinements ont démontré d'une manière terrible l'effondrement de nos capacités de production. Il y a vingt ans, nous produisions 80 % de nos médicaments ; nous en importons dorénavant 80 %. En avril 2020, alors que sévissait la pandémie de covid-19, Peters Surgical, une PME implantée à Bobigny, était vendue à un fonds d'investissement, lequel a organisé le transfert de la production en Inde et licencié. Il s'agissait pourtant de matériel chirurgical, donc susceptible d'être utile en période de crise sanitaire ! Combien de régions industrielles françaises ont sombré dans la pauvreté à force de licenciements ? Combien de familles ont été brisées par le chômage ? Or, jusqu'à présent, vous n'avez su quoi répondre aux prévisions de la Dares, relevant du ministère du travail, selon lesquelles votre réforme produirait 90 000 chômeurs. Est-ce vrai ? Vous ne répondez toujours pas ! De plus, les victimes potentielles des licenciements boursiers, c'est-à-dire les travailleurs dont les salaires sont les plus bas, ne bénéficieront pas de votre pension de retraite minimale de 1 200 euros.
J'entends déjà la petite musique de M. Attal objectant que l'adoption de ces amendements nous rendrait dépendants des licenciements boursiers, que le produit de cette contribution serait instable : il n'empêche qu'il reste muet face à nos questions concernant le coût de la réforme. Si les licenciements boursiers constituent une variable incertaine, dites-nous combien représente l'amendement Pradié !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.
Il s'agit encore une fois d'un dévoiement des cotisations vieillesse. Avis défavorable.
Même avis. Vous avez anticipé ma réponse, madame la députée, ce qui signifie que ces amendements identiques sont probablement des amendements d'appel. Il est tout de même inconcevable que le financement des retraites des Français provienne de cotisations supplémentaires imposées aux entreprises qui se livrent à des licenciements économiques : cela amènerait à souhaiter ces licenciements afin de remplir les caisses !
Par ailleurs, pour répondre à votre question, déjà posée par M. Ruffin, entre autres, aucune estimation ne conclut que la réforme ferait 90 000 chômeurs de plus. Sans doute vous êtes-vous appuyés sur une étude de la Dares remise au COR en janvier 2022, c'est-à-dire avant la présentation de cette réforme ,
M. Thomas Ménagé s'exclame
et certes consacrée aux conséquences d'un recul de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, mais de manière brute – sans aménagements en cas de carrière longue, de pénibilité, d'invalidité. En outre, il est clairement reconnu dans cette étude qu'elle présente des limites méthodologiques, pour la raison que je viens d'énoncer, et parce qu'elle ne tient pas compte de la situation économique actuelle. Le contexte économique n'a plus rien à voir avec celui de 2010, où le report de deux ans de l'âge légal avait entraîné une hausse temporaire du chômage, sans empêcher le taux d'emploi des seniors d'augmenter de 17 points en quinze ans. Nous en sommes à un taux de chômage de 7,2 % et deux fois plus d'emplois vacants qu'il y a cinq ans : toutes les entreprises cherchent à recruter. L'étude de la Dares ne s'applique donc pas à la réforme que nous souhaitons.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Ce n'est pas parce que c'est une femme ! C'est parce que son pull est orange, la couleur du MODEM !
Les protestations se poursuivent.
Alors que nous arrivons malheureusement à la fin de nos débats, je souhaite prendre la parole au moins une fois dans cet hémicycle. Quand un gouvernement, quel qu'il soit, monsieur le ministre délégué, demande des efforts aux Français, notamment aux plus modestes, il doit au moins mettre à contribution en même temps les plus fortunés de nos concitoyens
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également
et demander une participation supplémentaire aux entreprises qui en sont capables, en particulier dans le contexte actuel, dans lequel certaines font des surprofits. Vous vous y refusez, et cela vous coûte cher dans l'opinion publique : en plus de ne pas adhérer au fond de la réforme, que vous peinez à expliquer, les Français voient qu'ils sont les seuls à être mis à contribution. Toutes les réformes passées des retraites se sont accompagnées d'un effort des plus aisés et de majorations de cotisations pour les entreprises.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Ce soir, nous arriverons au terme de la discussion et quel que soit le résultat final, les Français retiendront majoritairement que vous avez agi contre les classes populaires et les classes moyennes
Mêmes mouvements
et qu'une nouvelle fois, vous avez protégé une poignée de contribuables et d'entreprises. Je conclurai en vous invitant à écouter ou à réécouter l'interview d'Erik Orsenna dans l'émission « Télématin », ce matin. Je cite une partie de ses propos : « Une réforme, ça sert quand on a un projet de société. On ne voit pas de projet de société. La classe moyenne est érodée par des gens toujours plus riches et des gens toujours plus pauvres. Et, ça, ce n'est pas bon pour la civilisation. »
« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous avons des débats importants dans cet hémicycle, madame Pires Beaune, mais j'avoue m'étonner de vos leçons de défense de la classe moyenne alors que votre groupe a défendu des amendements visant à taxer les petites successions de 30 000 euros, qui concernent précisément des Français des classes moyennes et populaires !
« C'est faux, c'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC
Votre groupe a aussi défendu la taxation des heures supplémentaires, alors qu'un salarié sur deux et deux ouvriers sur trois font des heures supplémentaires en France.
Protestations sur les bancs du groupe SOC.
Vous avez proposé de les taxer, ce qui aurait représenté une perte de pouvoir d'achat de 200 euros par an et par ouvrier ! Vous avez défendu la fin des allègements généraux de cotisations pour les petites entreprises, les petits artisans, les commerçants et les boulangers, qui aurait conduit à ce que le recrutement d'un salarié au Smic coûte 700 euros de charges supplémentaires !
Cela aurait été une usine à chômage ! Les classes populaires et les classes moyennes, vous avez cherché méthodiquement, depuis deux semaines, à les attaquer avec des impôts ! C'est le Gouvernement et l'actuelle majorité qui les ont défendues contre vos assauts répétés !
« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Il y a tout de même une contradiction que je veux noter dans le discours du Gouvernement.
Quand nous proposons de taxer les entreprises, pour contrevenir à certains effets pervers de leurs politiques, vous nous dites que si l'on faisait cela, ces pauvres entreprises licencieraient, tant elles vont mal ! Et d'un autre côté, lorsque vous parlez de la politique économique du Gouvernement, vous vantez l'extraordinaire grande forme de ces entreprises, soulignant qu'il n'y a plus de chômage, que nous avons retrouvé le plein emploi, et cetera, et cetera ! Il y a tout de même une petite contradiction, monsieur le ministre délégué, entre l'idée que ces pauvres entreprises se mettraient toutes à licencier si on leur demandait un centime de plus, et celle selon laquelle les entreprises vont très bien, grâce à vous, et cherchent toutes des dizaines, des centaines d'employés !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Tout cela n'a aucun sens – pas plus que ce PLFRSS dont nous ne comprenons plus du tout l'équilibre général !
Mêmes mouvements.
Monsieur Attal, vous citez les chiffres de l'OFCE, de la Dares et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). L'étude de la Dares, notamment, conclut à une augmentation de 84 000 du nombre de chômeurs indemnisés. En réalité, la situation sera sans doute encore pire. En effet, les chômeurs qui ne seront pas indemnisés, notamment à cause de votre loi relative à l'assurance chômage, ne sont pas comptabilisés !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Par ailleurs, dans son étude de 2021, l'OFCE évoque une augmentation de 277 000 chômeurs !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Ma question est donc très simple : selon vos prévisions, combien y aura-t-il de chômeurs en plus à cause de votre réforme ?
Mme Lisa Belluco applaudit.
Et puisque nous parlons de chiffres, vous savez que le but ultime de la réforme consistait à faire des économies ! Il y en aura 22 milliards à terme, en 2035. Mais il faut retrancher les 10 milliards de coûts liés au chômage, à la dégradation de la santé et à la diminution des salaires, selon les estimations de l'OFCE ! Il ne reste plus que 10 à 12 milliards, et même zéro avec l'amendement Pradié, s'il coûte bien 10 milliards ! Avec le modèle économique Mesange, bien plus adapté dans ce type de situations, on constate finalement que cette réforme aura un coût général pour les recettes de l'État !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous sommes en train de comprendre que cette réforme va peut-être nous coûter plus qu'elle ne nous rapporte ! Alors pourquoi faire travailler les Français deux ans de plus ? Tout ça pour ça !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
La parole est à M. François Jolivet – pardon, M. Nicolas Turquois ! Je vous prie de m'excuser !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Un débat sur les retraites, c'est l'occasion de s'interroger sur notre modèle de société. Il y a bien sûr la question de l'âge auquel on prend sa retraite, mais nous aurions pu nous questionner également sur notre rapport au travail, sur les moyens d'éviter l'usure au travail ; à ce sujet, le groupe Démocrate avait proposé des entretiens de mi-carrière. Nous aurions pu nous demander si la retraite était une rupture ou une transition, et nous questionner aussi sur tous les petits régimes qui existent et qui sont le fruit d'une histoire.
Mme Sandra Regol s'exclame.
Si nous avions examiné le texte jusqu'au bout, nous aurions peut-être pu proposer un autre modèle de société. Mais nous ne l'avons pas fait. Je vais me permettre une comparaison.
Notre République est comme une vieille maison de famille ; nous en avons tous une, dans diverses régions de France. On s'y retrouve l'été avec ses cousins.
Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et SOC. – M. Inaki Echaniz s'exclame.
Il existe deux types de cousins. Il y a ceux qui critiquent en permanence tout ce qui ne va pas dans cette vieille maison de famille – les fuites dans le toit, les fenêtres mal isolées. Ils ne font que critiquer, si bien qu'un jour la maison s'écroule ! Et puis il y a ceux qui ont envie de la rénover et de la mettre au goût du jour, parce qu'il fait bon vivre dans cette maison !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Elle a beaucoup d'imperfections, cette maison, mais quand c'est la République, il faut y faire attention ! Or certains, qui ont fait un travail de sape pendant deux semaines, vont faire écrouler notre République ! Je voulais le dire aujourd'hui, car je suis très amer devant ce qui s'est passé durant quinze jours. Nous avons manqué une occasion.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Vous voyez que les débats que nous avons ici, messieurs les ministres, sont passionnés. Ils auraient mérité le choix d'un autre véhicule législatif, afin que nous puissions débattre jusqu'au bout de cette réforme, dans le cadre d'un projet de loi organique !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
J'en viens à l'amendement en tant que tel. Sur l'annexe 2, le COR a dit lui-même que l'approche comptable n'était sans doute pas la meilleure et qu'il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le report de l'âge de la retraite des seniors aboutit à une perte d'emplois pour les jeunes !
Il y a ensuite, monsieur le ministre délégué, des manœuvres dilatoires. Arrêtez de dire que nous voulons taxer les petits salaires, les classes moyennes et les classes modestes.
Non, nous sommes pour l'augmentation des salaires, que vous avez toujours refusée ! J'ajoute qu'un salaire, c'est fiscalisé et socialisé !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Enfin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous le demande : nous attendons vos réponses à nos questions financières. Nous n'en avons eu ni sur le coût des 1 200 euros, ni sur les carrières longues, ni sur le tribut payé par les femmes à cette réforme ! Nous avons compris, messieurs les ministres, que vous éviteriez de répondre durant les vingt dernières minutes.
Brouhaha sur divers bancs.
Mais ne croyez pas que la partie soit terminée pour autant, car elle va rebondir au Sénat, et surtout dans la rue ! Et nous serons encore là au mois de mars pour faire en sorte que cette réforme soit retirée !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Le chômage baisse, et c'est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n'y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n'était pas la question il y a quelques années. On peut donc s'en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en France, dans toutes les catégories.
Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l'âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n'y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Peut-être certains seraient-ils d'accord, demandant un droit à la paresse !
Les politiques de l'emploi, de lutte contre le chômage, passent par la croissance économique, les résultats des entreprises et la formation professionnelle. La réforme des retraites, c'est autre chose. On ne peut pas tout faire et tout dire au travers d'une réforme des retraites !
« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Des millions de personnes ont eu les yeux braqués sur nous, espérant des réponses grâce à un projet de loi qui engage leur avenir. Tout ce que nous avons su leur offrir, ce sont des invectives et des polémiques stériles à usage interne. Les retraites, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les seniors : bien des questions auraient pu être traitées en examinant sur le fond quelques centaines d'amendements. Point n'était besoin d'en déposer des milliers, et moins encore des dizaines de milliers. L'objectif de leurs signataires était évidemment de bloquer le projet et de discréditer le Gouvernement.
Je vais vous donner mon sentiment : je pense quant à moi que c'est l'Assemblée nationale et, pire encore, le jeu démocratique qui sortent discrédités de ce débat. J'ai le sentiment que nous avons donné un élan extraordinaire au populisme, à toutes les formes d'antiparlementarisme, à l'abstention, au parti de l'ordre. Voilà la réalité ! J'espère de tout mon cœur que nous n'aurons pas à regretter tous ces errements.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.
J'ai plusieurs demandes de rappels au règlement. Pour commencer, la parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je ne voudrais pas que nous terminions l'examen de ce texte sans un rappel au règlement, au titre de l'article 100 relatif à la tenue des débats. Nous avons étudié pendant quinze jours un projet de société d'une ampleur incroyable qui va faire perdurer le modèle productiviste qui nous envoie dans le mur, sans qu'il y ait la moindre étude d'impact sur l'écologie et sur l'environnement !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
La seule chose qui en ressort, c'est que l'on poursuit avec le modèle actuel ! La seule chose dont vous avez été capables, c'est de nous parler de natalité, mais de natalité de femmes blanches !
Mêmes mouvements.
C'est le seul moyen que vous envisagez pour prolonger notre modèle ! Pourtant, nous devons rompre avec ce modèle productiviste, ce modèle de natalité, pour aller vers un modèle de partage du travail, de ralentissement ! Ne pas avoir fait d'étude d'impact là-dessus, c'est se tromper complètement d'époque !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et SOC.
Sur le fondement de l'article 50, alinéa 5, qui permet à l'Assemblée de décider de prolonger la séance. Puisque vous n'avez pas souhaité apporter vos signatures à la demande formulée par le collègue Bernalicis, nous pouvons décider maintenant de cette prolongation. Il semble en effet que nous soyons dans une situation inextricable.
On ne sait plus très bien s'il s'agit d'un mariage blanc ou d'un mariage gris, d'une fusion-acquisition ou d'une OPA hostile entre LR et le Gouvernement, vu l'état de M. Pradié ou de M. Marleix. Même les ministres ont l'air au fond du trou.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.
Ils se sont pris les pieds dans leurs imprécisions et ne répondent pas de manière exacte et sincère aux questions que nous leur posons : sur la hausse du nombre de chômeurs que provoquera la réforme ; sur le nombre de personnes concernées par la revalorisation à 1 200 euros. Il est nécessaire de prolonger la séance, et nous pouvons le décider démocratiquement afin que LR et la Macronie puissent célébrer leurs noces avec toute la clarté qu'exige ce type de contrat !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Chers collègues, vous aviez encore deux heures et demie pour rompre avec l'attitude déshonorante que vous avez observée depuis le début.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Tout au long de cet examen, vous avez méprisé vos alliés, vous avez méprisé vos partenaires, vous avez méprisé les syndicats, vous avez méprisé l'Assemblée nationale, vous avez, en quelque sorte, méprisé les Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Et puis, avant même la fin de la séance, Jean-Luc Mélenchon nous a adressé son message, via son site internet. Jean-Luc Mélenchon a donc décidé quand se termineraient les débats, alors même que nous étions encore en train d'examiner le texte et qu'il vous était toujours possible de retirer vos amendements.
Pire, il continue de mentir aux Français ! Quand il écrit que la retraite à 64 ans n'est pas passée, il ment : nous n'avons pas pu examiner l'article 7, contrairement au souhait de tous ici. Vous savez que le texte qui sera transmis au Sénat, parce que c'est le choix que vous avez fait, sera le texte initial présenté par le Gouvernement. Il comportera donc le report de l'âge légal à 64 ans.
Vous n'avez que mépris pour vos prétendus partenaires, notre assemblée, les Français ! Je pensais que vous étiez plus insoumis que cela : vous êtes soumis à celui qui n'est même plus député et qui, à plusieurs reprises, a été battu à la présidentielle !
Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur le fondement de l'article 54, dans l'intérêt du débat. Les discussions ont été houleuses mais il convient, madame Bergé, de mesurer ses mots. Vous avez parlé de déshonneur, on a bien compris que la personne de Jean-Luc Mélenchon vous obsédait. Mais les gens qui nous regardent, et je vous assure qu'ils sont nombreux, ont le droit d'obtenir des réponses à leurs questions.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ils veulent par exemple savoir si ce que vient d'annoncer M. Dussopt est chiffré. Cela coûtera-t-il 2 ou 10 milliards d'euros ?
Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.
J'ai une autre question pour le ministre, de la part d'un ami d'enfance : il a commencé à travailler à 16 ans, mais a dû s'arrêter pendant deux ans après une blessure au genou ; à quel âge pourra-t-il partir à la retraite ? Pouvez-vous lui répondre, monsieur Dussopt ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur le fondement de l'article 70. Pourquoi sommes-nous ici ? Nous sommes ici par la volonté du peuple ,
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
pour faire adopter la loi. Nous sommes ici par la volonté du peuple, pour donner du contenu à la réforme des retraites !
Mme Émilie Bonnivard applaudit.
Cette réforme est nécessaire pour que demain et après-demain, nos enfants et petits-enfants aient encore une retraite. Or on entend tout autre chose : des rappels au règlement qui se succèdent et qui n'ont rien à voir avec la question des pensions. Alors je vous en supplie, madame la présidente, travaillons sur ce qui est important, l'avenir des Français et leurs retraites !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Sur le fondement de l'article 100. Depuis deux semaines, vous justifiez cette réforme en expliquant qu'il manque 12 milliards d'euros au système de retraite. Mais il faut déduire de ces recettes le coût de la réforme, estimé à 10 milliards. Les Français vont prendre deux ans ferme à cause de votre inconséquence.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Le temps passe : dans dix minutes, les débats seront terminés. Pour les poursuivre, nous avons demandé à plusieurs reprises d'ouvrir des séances ce week-end. Le ministre, parce qu'il n'arrive pas à être clair, vient de les relancer.
Soyez assurés d'une chose : nous ne sommes que 150 dans l'hémicycle et la séance s'achève ; mais dehors, nous sommes 27 millions de salariés et le débat vient de commencer !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Dans moins de dix minutes, les débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites s'achèveront. Je ne suis pas convaincu que les Français, qui les ont largement suivis sur La Chaîne parlementaire, garderont une image mirobolante du travail que nous avons fourni. Beaucoup attendaient des réponses très précises car ils sont à quelques années de la retraite.
Je suis heureux que nous ayons pu faire avancer quelques causes qui nous sont chères. Je pense à la revalorisation des pensions pour 1,8 million de retraités qui ont une carrière complète mais touchent une retraite indigne. Nous avons réussi à progresser sur les carrières longues, puisqu'aucun travailleur ne devra cotiser plus de quarante-trois annuités.
Il reste cependant beaucoup de sujets à approfondir. Nous n'avons pas eu de discussion de fond sur les métiers pénibles, une question pourtant importante et qui aurait pu, je pense, tous nous rassembler. Nous aurions pu nous demander comment prévenir les difficultés que rencontrent les salariés à ce genre de poste, et dont on sait qu'elles les empêcheront d'y rester jusqu'à la fin de leur carrière.
Nous n'avons pas parlé non plus de la politique familiale et des dispositifs pour aider les femmes à poursuivre leur carrière tout en ayant des enfants. Nous n'avons pas davantage parlé de la fraude sociale, des pensions – 1,4 million – versées sur des comptes à l'étranger et sur lesquelles s'exercent, hélas, peu de contrôles.
Vous vous êtes mis d'accord, alors tout va bien ! Vous serez ministre, monsieur Marleix !
J'espère, monsieur le ministre, que le Sénat abordera tous ces sujets et que vous reprendrez les amendements que le Gouvernement a déposés. Je pense notamment à la question des retraites en outre-mer, dont le niveau est bien inférieur à celui des pensions en métropole. À cet égard, je vous remercie d'avoir accepté l'amendement de notre collègue Mansour Kamardine, qui vise à relever de 150 euros le minimum vieillesse à Mayotte. Nous comptons sur le Sénat pour effectuer le travail que nous n'avons pu faire ici à cause des députés de La France insoumise.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Sur le fondement de l'article 1er de la Constitution – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Chers collègues, cette réforme aura été adoptée avec brutalité vis-à-vis du pays, par l'intermédiaire d'un véhicule législatif antidémocratique, inadapté à un débat d'une telle ampleur. Elle privera les Françaises et les Français de deux ans de vie en bonne santé, ce que des millions de nos compatriotes ressentent comme une grande violence antisociale.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ne parlez pas de l'ensemble des Français, vous ne les représentez pas !
Messieurs les ministres, vous pouvez apaiser le pays, uni contre votre réforme ; vous pouvez revenir à la raison, respecter notre démocratie. L'Assemblée ne le pourra pas. Il ne nous reste que six minutes pour délibérer, car vous avez choisi un calendrier parlementaire contraint. Messieurs les ministres, respectez les principes républicains et la République sociale : retirez votre réforme !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et SOC.
Sur le fondement de l'article 100, relatif à la tenue des débats. L'heure des bilans est venue. Collègues de la NUPES, vous êtes arrivés dans ce débat, comme chacun d'entre nous, avec vos arguments. Le peuple, que vous êtes censés soutenir, attendait probablement de vous que vous les fassiez valoir.
C'est finalement à un spectacle désolant que nous avons assisté. Tout au long de ces quinze jours, et notamment ces dernières heures, nous avons beaucoup appris de vos choix par Twitter.
Je voudrais conclure ce bilan en citant quelqu'un pour qui j'ai beaucoup de respect, le dirigeant d'une grande organisation syndicale réformiste dans laquelle je me retrouve souvent, Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT :
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
« L'Assemblée nationale donne un spectacle désolant au mépris des travailleurs. Honteux. » Ce n'est pas un compliment pour vous !
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Madame la présidente, je demande la parole pour mon groupe. Nous avons le droit de nous exprimer !
J'ai des dizaines de demandes de rappel au règlement. Comment voulez-vous que je fasse ? Voulez-vous que nous tirions au sort ?
Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et Dem.
Il vient de citer quelqu'un – que j'ai vu moi aussi – qui se bat contre votre réforme, descend dans la rue, appelle au blocage du pays le 7 mars et appelle à faire battre le Gouvernement. Voilà la réalité !
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
N'instrumentalisez pas ceux qui parlent au nom des travailleurs ! Tous les syndicats sont contre vous ! Ils ont tous choisi de se battre contre votre réforme !
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Huées.
Ce soir, ils sont tous consternés par le silence des ministres, qui ne répondent pas aux questions posées par les parlementaires !
Tumulte.
La démocratie vaut mieux que cela ! Nous sommes ici dans un temple, et nous aurions tous dû trouver réponse à nos questions !
Le tumulte couvre la voix de l'orateur.
Le débat a permis de lever des lièvres, sur les femmes, les 1 200 euros et tous les sujets sur lesquels vous avez cherché à tromper les Françaises et les Français !
Les députés des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent sans discontinuer. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES. – Le tumulte se poursuit.
Personne n'est dupe ! Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars prochain dans les rues et les entreprises de France ! Oui, nous allons mettre le pays à l'arrêt !
Mêmes mouvements.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un autre rappel au règlement.
Il est fondé sur l'article 100, madame la présidente. Je tiens à remercier mes collègues. Nous avons travaillé pendant de nombreuses semaines car une réforme des retraites demande beaucoup de technicité…
Ce dont nous venons de nous rendre compte, c'est qu'au fond, vous n'aviez pas travaillé sur cette réforme, chers collègues de la NUPES.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Vous avez ressorti les mêmes amendements que lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il n'y a pas eu de travail de fond de votre part.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Au moins, le Rassemblement national, n'ayant déposé que très peu d'amendements, n'a pas bloqué la discussion comme vous l'avez fait.
« Trois, deux, un, zéro : il est minuit ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.
Le groupe Renaissance et la majorité regrettent que la NUPES et LFI aient décidé de bloquer le débat. Vous avez empêché les Français de pleinement comprendre cette réforme des retraites. Mais les discussions vont se poursuivre et le projet de loi reviendra dans quelques jours dans cet hémicycle.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Nous arrivons au terme de nos débats.
« Rappel au règlement ! », exclamations prolongées puis claquements de pupitre sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les dispositions de la Constitution – article 47-1 – et de la loi organique – article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale – prévoient que l'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture,…
Madame la présidente, pourquoi n'avoir pas donné la parole à M. Dharréville ? C'est une honte, ce que vous avez fait !
…dans un délai de vingt jours après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les députés des groupes LFI – NUPES et GDR se lèvent et commencent à quitter l'hémicycle.
C'est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent prendre fin. Ce délai expire ce soir.
Les 20 500 amendements déposés par la NUPES auront empêché votre assemblée d'achever l'examen du texte, au terme de neuf jours de séances et soixante-treize heures de discussion.
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent de manière prolongée.
Le Gouvernement ne peut prolonger l'examen du texte sans réduire le temps d'examen dont le Sénat doit disposer.
En application de l'article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l'Assemblée nationale n'ayant pas émis de vote en première lecture sur l'ensemble du projet de loi, le Gouvernement saisira le Sénat du texte qu'il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre assemblée.
Les députés du groupe LFI – NUPES et quelques députés du groupe Écolo – NUPES entonnent le chant « On est là, on est là ! » tout en quittant l'hémicycle. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.
Mesdames et messieurs les députés insoumis, vous sortez de l'hémicycle. Pendant quinze jours, vous m'avez insulté. Personne n'a craqué ! Personne n'a craqué et nous sommes là, devant vous, pour la réforme !
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes RN et LR applaudissent également.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Conformément à l'ordre du jour arrêté ce matin par la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre l'examen du projet de loi.
Je vais suspendre la séance. Nous aborderons ensuite la discussion de la motion de censure.
Alors que les députés du groupe LFI continuent de chanter « On est là, on est là ! », plusieurs députés du groupe LR se lèvent et entonnent La Marseillaise, suivis par plusieurs députés des groupes Dem, RE, HOR et RN.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue le samedi 18 février à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure vingt.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Le dépôt d'une motion de censure n'est pas un acte anodin dans nos institutions et c'est bien la situation politique que nous vivons qui me commande ce soir de vous demander, mes chers collègues, avec une certaine gravité, de censurer le gouvernement d'Emmanuel Macron.
L'autoritarisme aveugle du Gouvernement, qui a choisi de détourner notre Constitution pour passer par une procédure accélérée,…
…véritable déni de démocratie, m'y contraint. Car, obstruction parlementaire ou non, nous n'avons pas eu le temps de discuter réellement d'une réforme d'une telle ampleur dans le calendrier retenu. En réalité, jamais vous n'aurez entendu donner à ce texte, à nos débats, l'espace minimal que la dignité démocratique exigeait pourtant qu'on lui laisse.
J'aurais aimé aussi déposer cette motion de censure avec la conviction de pouvoir compter sur une opposition sincère, capable de dépasser l'inepte tambouille politicienne pour porter dans cet hémicycle la voix de dizaines de millions de Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ces dizaines de millions de voix qui, de manifestations en grèves, mais aussi bien souvent dans une silencieuse et digne colère, n'ont pas droit de cité à l'Assemblée nationale.
De ces Français, nous sommes les porte-parole,…
« Si ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
…les avocats, les ambassadeurs ; souvent, comme dans le cas d'espèce, nous sommes leur dernier rempart contre le saccage social et l'aveuglement technocratique. Malheureusement, le débat a été confisqué.
Confisqué d'abord par le blocage assumé de la NUPES, qui a choisi d'ignorer les lois de la plus élémentaire décence commune pour transformer cette assemblée, comme elle l'avait d'ailleurs promis, en ZAD. Les injures, les menaces, la vulgarité, la brutalité sont devenues monnaie courante, comme autant de souillures à notre devoir de représenter les innombrables victimes de cette réforme des retraites d'une brutalité totalement injustifiée.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Confisqué ensuite par un groupe Les Républicains plus que jamais otage de sa proximité politique et idéologique avec la minorité présidentielle. Car ce projet de réforme est totalement conforme à la vision sociale qu'ils défendent depuis des années ; il est même en deçà de ce que nous vendaient à l'unisson, depuis ces mêmes années, Mme Pécresse, M. Ciotti, voire M. Pradié.
Confisqué, enfin, par la majorité elle-même, et c'est sans doute le plus grave. Car, en tant qu'exécutif, c'était à vous que revenait la lourde tâche d'organiser le débat démocratique, dans le respect et la transparence. Vous avez rendu ce débat, et j'adresse ce reproche aussi bien aux membres du Gouvernement qu'aux parlementaires du groupe Renaissance, irrémédiablement impossible, par votre culture désormais bien connue des Français depuis six ans des prétendues concertations qui n'en sont, en réalité, jamais. Combien de fois nos compatriotes ont-ils entendu cette phrase, cet élément de langage vide de sens : « Nous vous avons entendus » ? Ces quatre mots, vous les avez vidés de leur sens, alors qu'ils résument à eux seuls notre devoir démocratique élémentaire, cette sève dont nous tirons, nous, décideurs politiques, notre seule légitimité : entendre, comprendre et décider.
Les gilets jaunes aussi, vous les aviez « entendus » : une écoute si attentive qu'elle s'est soldée par des mois de répression policière, sans précédent dans l'histoire de notre République.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Alors oui, une fois de plus, vous nous montrez ce que signifie pour vous le fait d'avoir entendu les deux tiers des Français et les 94 % d'actifs qui sont opposés à votre projet de loi. Pour vous, « entendu » est synonyme de trahi, nié, bafoué.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous nous avez aussi montré, vous qui vous prétendez les défenseurs perpétuels de la raison et de l'objectivité, votre conception si particulière de la vérité. Vous avez menti sur les carrières longues : de marchandages en éléments de langage, de bricolages en rafistolages, vous avez accouché d'un dispositif qui a réussi l'exploit d'être à la fois quasi incompréhensible et manifestement inique pour la faible partie qui reste intelligible. Le tableau dont la presse se fait l'écho depuis maintenant vingt-quatre heures en est la preuve la plus flagrante. Sur ce sujet, en dix jours, nous avons tout de même entendu trois versions différentes, sans aucune évaluation budgétaire. Où en sommes-nous ? Quarante-quatre ans de cotisation pour ceux qui ont commencé à travailler à 14, 16 ou 18 ans ; quarante-trois ans pour ceux qui ont commencé à 15, 17 ou 19 ans ? Ce n'est plus une réforme des retraites, mais une loterie, une roue de l'infortune. Si le sujet n'était pas aussi grave, tant de maladresse prêterait à sourire.
Vos alliés des groupes Horizons et Les Républicains font assaut de propositions : un hebdomadaire appelle cela la bataille des ailes droites. Le problème, c'est qu'avec deux ailes droites, il ne faut pas s'étonner, mes chers amis, de voler en rond.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous avez menti sur les 1 200 euros de pension minimale. Pendant des semaines, vos ministres, vos parlementaires se sont relayés dans les médias pour expliquer qu'aucune pension ne serait inférieure à ce montant. M. Véran, votre porte-parole, a lui-même répété à l'envi ce mantra.
Les pleins effets de la réforme, en réalité, ne profiteront qu'à une infime minorité. Les revalorisations moyennes seront, le plus souvent, de quelques dizaines d'euros au maximum et des millions de retraités seront floués. Le pire n'est même pas que vous vous soyez trompés ou que vous ayez trompé les Français, mais c'est que vous êtes incapables de vous excuser – mais, de cela aussi, les Français ont désormais la triste habitude.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous êtes incapables de prononcer ces mots simples : « Excusez-nous, nous nous sommes trompés. » Ou, mieux encore, « Excusez-nous, nous vous avons trompés. »
Mêmes mouvements.
Le pays vit une mobilisation sociale pacifique, digne et calme, sans précédent depuis des décennies. Vous n'en avez cure, accrochés que vous l'êtes à votre projet ; un projet de bout en bout mal conçu, mal porté et mal expliqué.
Face à cette arrogante incompétence qui vous caractérise, le groupe que j'ai l'honneur de présider est resté digne, mesuré, précis. Nous avons proposé des amendements de bon sens, jouant le jeu du débat en commission et en séance. Nous avons soutenu avec constance les idées que nous défendions depuis la campagne présidentielle de 2022.
Notre projet de réforme est limpide, étayé et chiffré. Je note d'ailleurs, avec une certaine satisfaction, qu'après des mois de désinformation, vous vous êtes enfin résolus, par la voix du ministre Dussopt, à reconnaître son coût réel, inférieur à 10 milliards d'euros.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Les trois piliers de ce projet étaient simples : la garantie d'un départ précoce pour les carrières démarrées le plus tôt ; une vaste politique nataliste pour soutenir la répartition ; et une relance des recettes sociales par la productivité industrielle et technologique. Aucun de ces trois piliers n'est présent dans votre réforme !
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, face à une telle unanimité du pays, face à de tels ratés à répétition, arrivez-vous encore à croire en ce projet indigent, au-delà de vos déclarations dans les médias ou au sein de cet hémicycle ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
J'en doute et ce doute semble s'être insinué jusque dans vos propres rangs.
« Mais non, pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Aujourd'hui, vous ne nous laissez d'autre choix que de présenter cette motion de censure, dont le groupe Rassemblement national entend faire un véritable référendum parlementaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Chers collègues, nous n'avons pas pu exploiter les deux semaines de débats, pour les raisons que j'ai rappelées, mais nous sommes tous témoins, avec consternation – certes pour des motifs différents –, des tensions qui secouent la France du fait de cette minorité aveugle. Nous avons tous la rage au c?ur devant ce saccage organisé, devant cette vision d'une France au rabais, qui ploie l'échine et se serre la ceinture, au lieu de se donner les moyens de grandes ambitions.
Nos solutions pour le pays diffèrent, c'est un fait. Mais nous devons impérieusement aux Français qui nous ont fait confiance pour défendre leurs aspirations devant cette minorité présidentielle, une seule chose : la clarté. Je vous demande donc instamment, au nom de cet élémentaire devoir, de voter aujourd'hui cette motion de censure et de donner de l'espoir aux millions de Français qui défilent contre la réforme depuis des semaines.
Je le demande à vous, députés de la NUPES… Non, pardon : certains ont une nouvelle fois disparu ! Je le demande à vous, députés communistes, qui n'avez eu de cesse d'accuser à juste titre le Gouvernement d'avoir menti de bout en bout aux Français sur cette réforme. Je le demande à vous, démocrates de tous les partis, qui ne pouvez admettre qu'un sujet aussi grave et douloureux soit bâclé en quelques jours. À vous, enfin, députés Les Républicains, qui avez servi de caution aux mesures censées équilibrer la dureté du recul de l'âge de départ et qui vous retrouvez, je l'espère à votre insu, victimes de ce que le code civil appelle une séduction dolosive, faisant de vous les complices d'une véritable escroquerie politique et sociale.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous enfin, élus de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à ces Français qui, je le sais, dans vos circonscriptions, vous ont suppliés de vous détourner de cette régression sociale majeure.
Ce soir, une majorité de députés ont au moins une raison de voter cette motion de censure. Je vous le demande au nom des travailleurs modestes et des travailleurs touchés par la pénibilité ; je vous le demande au nom des femmes sacrifiées par cette réforme ; je vous le demande au nom de notre foi commune dans la démocratie, qu'elle soit directe ou parlementaire, et dont nous sommes la modeste incarnation.
Votons cette motion de censure, pour enfin, dans ce désert technocratique hors sol et autoritaire, rendre la parole à la France !
Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.
Malgré le chaos de ces derniers jours, et encore avec cette motion de censure, nous assistons à une forme de clarification. La motion de censure a été déposée par un groupe dont le silence a été assourdissant tout au long des débats, et dont les votes ne disent rien d'autre que l'opportunisme de chaque instant.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.
La motion intervient, par ailleurs, après quinze jours d'agitation permanente et de volonté farouche des députés de La France insoumise d'empêcher l'examen du texte. Au fond, ces deux populismes se répondent : ce sont deux visages du mépris de la démocratie.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Avec cette motion de censure, le Rassemblement national montre sa vraie nature et le vide de son projet. Après deux semaines de mutisme dans l'hémicycle, l'extrême droite s'est enfin réveillée,…
…naturellement pas pour faire des propositions, évidemment pas pour sauver notre système de retraite, surtout pas pour faire avancer le pays ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR
mais pour une manœuvre grossière qui visait uniquement à obtenir un brevet de meilleur opposant.
Qu'importe le fond, tant que le coup tactique est bon. Le Rassemblement national attend sagement, tapi dans l'ombre, pour voir où le vent tourne, et à la vingt-cinquième heure, il surgit pour se remettre au centre du jeu médiatique – mais toujours pas dans le débat démocratique.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Madame la présidente Le Pen, vous avez présenté un projet alibi dans une brève conférence de presse. Vous ne prenez même pas la peine de le reprendre dans votre motion de censure, sans doute parce que la vacuité de vos propositions apparaît encore plus nettement à l'écrit.
Mêmes mouvements.
Un âge légal à 60 ans passant progressivement à 62 ans, et le tour serait joué. Avec des dépenses massives, vous creusez le déficit d'un système déjà déficitaire.
Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.
Vous ne ferez croire à personne que la fin de l'aide médicale de l'État, mâtinée d'argent magique dont vous disposeriez, pourrait couvrir un millième de toutes vos dépenses.
Madame Le Pen, vos mensonges sont un mépris pour les Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Au nom de quelle légitimité pouvez-vous prétendre, plus que d'autres ici, être leur porte-parole ?
Vous ne pouvez pas prétendre lutter contre les injustices en votant contre la fin des régimes spéciaux et contre la mise en place d'un index pour favoriser l'emploi des seniors.
Mêmes mouvements.
La réalité, c'est que vous n'avez ni projet social, ni solution pour nos compatriotes, et qu'à plusieurs reprises, les Français ont refusé vos pseudo-solutions. Vous dressez un écran de fumée qui se veut le gage de votre respectabilité. Vous avancez masqués, refusant de participer au débat. Vous espérez que la discussion abîmera un peu plus l'image que nos concitoyens se font de nos institutions. Vous attendez que les débats se soient tenus pour attaquer, manipuler, récupérer.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Madame Le Pen, j'ai cherché dans votre motion de censure des propositions nouvelles, et peut-être des explications de financement ; mais le texte de cette motion est aussi substantiel que votre contribution au débat de ces derniers jours.
« Le néant ! » sur les bancs du groupe RE.
Il est aussi soucieux de vérité que votre rapport à l'histoire ; il est aussi rigoureux que votre rapport aux faits.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Dans votre motion de censure, la seule chose que vous nous dites, c'est que le Gouvernement n'aurait pas laissé le temps nécessaire pour examiner le texte. Dans vos propos, vous nous reprochez simultanément de ne pas écouter et de faire évoluer notre projet.
Les faits sont têtus, et ils sont contre vous ; mais puisque vous le souhaitez, comparons le temps prévu pour ce débat avec celui des deux précédentes réformes des retraites.
Mêmes mouvements.
Nous avons prévu plus de jours de débat que lors des réformes d'Éric Woerth en 2010 et de Marisol Touraine en 2014 : vingt et une séances se sont tenues pour examiner notre projet de loi, contre seulement quinze en 2010 et treize en 2014. L'Assemblée a consacré précisément soixante-treize heures et trente minutes à examiner le texte, soit huit heures de plus qu'en 2010 et pratiquement trente heures de plus que pour la réforme Touraine.
La réalité est là : le Gouvernement a laissé plus de temps au débat que lors des précédentes réformes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Alors, comment se fait-il que nous n'ayons même pas atteint l'article 3 ? La raison est simple : 764 amendements en 2010, 3 120 amendements en 2014, et plus de 20 000 amendements sur ce texte – six fois plus que pour la réforme Touraine et vingt-sept fois plus que pour la réforme Woerth, alors même que ces textes comportaient trois fois plus d'articles que notre projet. Cette motion de censure, c'est donc aussi l'occasion pour la NUPES de mesurer les conséquences de son attitude dans l'hémicycle.
Nous étions prêts à discuter de toutes les propositions, prêts à débattre d'idées, près et résolus à aller au bout de l'examen du texte – le temps parlementaire prévu le permettait.
Toutefois, Mmes et M. les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas là…
Exclamations sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas tous là en ont décidé autrement.
M. Philippe Vigier désigne les membres du groupe GDR.
Je salue le groupe communiste, qui est resté présent pour cette discussion.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Les députés de la NUPES en ont donc décidé autrement, en multipliant les amendements. Puis, pris au piège par la manœuvre du Rassemblement national, vous avez hésité, commencé à retirer des amendements, mais trop peu et trop tard pour permettre d'arriver ne serait-ce qu'au cœur du texte. Il est vrai que vous avanciez en ordre dispersé. Dans un des oracles Twitter dont il a le secret, le cher leader de La France insoumise s'en est pris, une fois de plus, aux députés communistes, en leur reprochant de renoncer à leurs amendements.
Ne vous inquiétez pas pour nous, nous n'avons pas besoin de vous ! Nous sommes souverains !
Sourires.
À cette brimade, il a ajouté un aveu saisissant, dans un rare éclair de lucidité : Jean-Luc Mélenchon a rappelé à la NUPES ce qu'elle devait éviter à tout prix : le vote.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Il reconnaît ainsi ce que vous peinez à comprendre : vous n'avez pas de majorité sur ces bancs.
Mêmes mouvements.
Je vois bien les contorsions de La France insoumise, qui tente de rejeter la responsabilité de cet examen incomplet sur le Gouvernement, tâtonnant pour prouver l'impossible. Bien sûr, votre droit d'amendement est total, mais vous l'avez dévoyé : pour vous, il n'est pas l'expression du débat, mais une arme de blocage.
Pour vous, le fond des amendements importe peu, pourvu qu'ils soient nombreux, racoleurs et outranciers.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Quand je vois certains vouloir renommer l'index seniors « feuille de salade », je me dis : quel mépris !
Quel mépris pour le travail parlementaire, quel mépris pour l'emploi des seniors !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Quelle tristesse enfin, pour la gauche, d'être passée sur ces bancs de l'éloquence de Jaurès à la feuille de salade de Sandrine Rousseau !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
En réalité, vous utilisez les amendements pour manipuler le temps du débat. Vous vous moquez qu'ils contribuent à la discussion ; c'est pourquoi vous pouvez en retirer des centaines en quelques secondes. Vous êtes libres d'amender autant que vous le souhaitez, mais assumez les conséquences de vos actes, assumez les conséquences de votre stratégie : c'est vous, et vous seuls, qui avez choisi d'empêcher le débat.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Votre seul et unique objectif est d'enlever toute légitimité au Parlement. Vous aviez déclaré vouloir le chaos dans l'hémicycle : vous l'avez bien démontré ces dernières semaines, car fondamentalement, vous ne croyez pas à la démocratie, vous la minez en la transformant en cirque.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
C'est une motion du Rassemblement national, et vous attaquez la gauche !
Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, en plus d'empêcher le débat, certains parmi vous – en particulier sur les bancs de La France insoumise – ont choisi de salir la démocratie parlementaire. Vous avez multiplié les injures, les outrances et les menaces. Nous voulions débattre projet contre projet ; vous avez choisi d'enchaîner insulte sur insulte.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Les Français nous ont élus pour travailler et pour débattre, pas pour faire de l'hémicycle une foire d'empoigne.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.
Pourtant, il est possible de s'opposer sans insultes. Une députée issue de vos rangs affirme aujourd'hui même que « le niveau de radicalité ne se mesure pas à l'inflation des invectives ».
Elle vous appelle collectivement à ne pas tomber dans la caricature : j'espère qu'elle sera entendue pour les prochains débats.
Mesdames et messieurs les députés, quand la NUPES hurlait, quand les députés du Rassemblement national se cachaient ,…
Vives protestations sur les bancs du groupe RN
Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. Les députés du groupe RE et M. Mohamed Laqhila se lèvent et applaudissent.
Je souhaite saluer ici Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Mme la rapporteure générale et tous les députés de la majorité, qui ont défendu non seulement un projet de loi, mais aussi la dignité en politique.
Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Je tiens également à rendre hommage à l'engagement du ministre du travail, Olivier Dussopt, ainsi qu'à celui de Gabriel Attal et de Franck Riester à ses côtés.
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.
Je regrette d'autant plus que nous n'ayons pas pu débattre que les trois groupes de la majorité avaient déposé des amendements utiles, que nous souhaitions intégrer au projet de loi, pour permettre aux enseignants du premier degré de partir à la retraite dès lors qu'ils ont atteint l'âge légal, sans attendre la fin de l'année scolaire ; pour faciliter le rachat de trimestres correspondant aux périodes de stage, d'apprentissage ou d'études supérieures ; pour valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des sportifs de haut niveau ; pour améliorer les droits familiaux en étendant aux professions libérales la majoration de 10 % de la pension à partir du troisième enfant ; pour nous engager dans la suppression des écarts de pension entre les femmes et les hommes ; pour compléter les mesures de revalorisation des pensions agricoles et des retraites à Mayotte, ou encore pour faire évoluer le dispositif carrières longues afin de mieux protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Il s'agissait d'autant d'améliorations du texte, d'autant de mesures utiles, justes et concrètes, défendues par les trois groupes de la majorité et soutenues, pour certaines d'entre elles, par les députés Les Républicains. Je comprends votre frustration de ne pas avoir pu en débattre, et je la partage.
M. Sébastien Jumel s'exclame.
Nous ne laisserons pas ces préoccupations sans lendemain : nous veillerons à ce que ces amendements soient soumis à l'examen du Sénat.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Mesdames et messieurs les députés, que retiendrons-nous de ces deux semaines de débat ?
D'abord, que nous avions le temps d'examiner l'intégralité du texte ; nous avions même plus de temps que n'en a pris l'examen des précédentes réformes des retraites.
Nous retiendrons également que la majorité a travaillé, qu'elle était prête à débattre et qu'elle l'a souhaité jusqu'au bout. Nous retiendrons encore que le Gouvernement a fait évoluer son projet et trouvé des compromis avec les députés prêts à œuvrer pour l'avenir du système de retraites. Malheureusement, je crains qu'on ne retienne l'attitude de la NUPES, qui a empêché la discussion par tous les moyens : c'est délétère et c'est une lourde déception pour celles et ceux qui attendaient ce débat.
Ils vous demandaient de discuter au moins de l'article 7 ; vous avez refusé. Alors, ne prétendez pas parler en leur nom !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Enfin, de ces débats, nous retiendrons la posture du Rassemblement national, qui a préféré se taire pendant des semaines, avant de tout miser sur un coup d'éclat final.
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Si vous étiez un peu plus présente, vous auriez entendu que nous défendions nos amendements !
Entre ceux qui ont tourné le dos aux travailleurs et ceux qui ne croient qu'aux coups de communication, entre ceux qui ont empêché le débat et ceux qui n'ont rien proposé, nous avons observé pendant quinze jours deux faces d'un même mépris de la démocratie.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Si le délai fixé par la Constitution pour l'examen en première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale a pris fin ce soir, nous n'avons pas fini pour autant d'en débattre. Nous continuerons à l'enrichir dans les prochaines semaines, en tenant compte des idées de tous ceux qui sont prêts à travailler avec nous et veulent, comme nous, assurer l'avenir de notre système de retraite par répartition.
Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.