Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier

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Il se fonde sur l'article 100 du règlement, qui a trait à l'organisation de nos débats. Quelques minutes nous auront suffi pour comprendre l'intention et les arguments, quoiqu'assez peu détaillés, du Gouvernement. Cette niche parlementaire était attendue : la prochaine n'aura lieu, en ce qui nous concerne, que dans un an. Je souhaiterais donc q...

En vertu de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement. Je demande que l'article 3 bis fasse l'objet d'un examen prioritaire.