Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er bis)

Monsieur le président, nous avons quelques divergences avec Mme la ministre déléguée et avec M. Cazeneuve, à propos de ses sous-amendements. Je demande une suspension de séance, afin que nous puissions proposer un autre sous-amendement.

Je remercie le Gouvernement pour son amendement, qui nous permet d'étendre à l'intégralité de l'Assemblée le débat sur les collectivités territoriales, au-delà de la seule commission. Le sujet est trop important pour être traité à la va-vite. D'où le sous-amendement que nous avons déposé, Nicolas Sansu et moi-même, qui propose une évaluation po...

Comme le président de mon groupe, Jean-Paul Mattei, je pense qu'il faut protéger les élus locaux de la suspicion. Si nous adoptions cette loi, il y aurait des systèmes de contrôle pour l'administration et pour l'État, mais rien pour les collectivités territoriales, lesquelles brassent pourtant beaucoup d'argent et ont souvent recours aux cabine...

Je donne donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement que j'ai déposé conjointement avec M. Sansu et du retrait de tous les autres sous-amendements. Ce n'est pas contre vous, monsieur Cazeneuve, mais le but est de proposer quelque chose de compréhensible, de logique et d'applicable pour le...

Le texte proposé par le Sénat, et tel que nous l'avons rédigé en commission des lois, ne peut pas être appliqué stricto sensu aux collectivités territoriales ; c'est impossible. Néanmoins, il faut faire quelque chose. Oui, il faut prendre les collectivités territoriales en considération, mais pas en faisant n'importe quoi. L'amendement f...

Une précision, monsieur Léaument : vos deux sous-amendements sont amplement satisfaits par celui que M. Sansu et moi avons déposé ensemble, qui couvre un champ plus large.