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Article 1er bis
Mots-clés
cabinet
cabinets de conseil
champ
prestation
prestations de conseil
transparence
Documents législatifs
Rapport N° 2112 Texte comparatif (246 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Sansu,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
809 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
663 mots
)
Timothée Houssin
(
660 mots
)
Philippe Gosselin
(
660 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
507 mots
)
Antoine Léaument
(
491 mots
)
Cécile Untermaier
(
480 mots
)
Bruno Millienne,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
365 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
278 mots
)
Charles Sitzenstuhl
(
273 mots
)
Hadrien Clouet
(
208 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
206 mots
)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
(
148 mots
)
Sandra Regol
(
119 mots
)
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