Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577, 679). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la...
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 111 Contre 5
