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Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Mots-clés

animaux avancée chien collier cycle électrique étude maltraitance profession souffrance statut
Répartition par groupes

France Insoumise (NUPES)  
PCF & ultramarins (NUPES)  PS et divers gauche (NUPES)  EELV (NUPES)  
Radicaux, centristes, régionalistes...  LREM et proches (Majorité gouv.)  
MoDem et indépendants (Majorité gouv.)  Horizons (Majorité gouv.)  LR et UDI  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
  • Présentation
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Rapport N° 679 Texte comparatif

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques (1511 mots)
  • Anne-Laurence Petel, vice-présidente de la commission des affaires économiques (906 mots)
  • Dino Cinieri (802 mots)
  • Anne Stambach-Terrenoir (795 mots)
  • Anne-Laure Babault (729 mots)
  • Annaïg Le Meur (672 mots)
  • Arthur Delaporte (619 mots)
  • Charles Fournier (597 mots)
  • Soumya Bourouaha (414 mots)
  • Michel Castellani (372 mots)
  • Thierry Benoit (334 mots)
  • Caroline Fiat, présidente (179 mots)
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