Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n° 658 deuxième rectification, 800).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Cela a été précisé par M. Boyard – il s'agit de l'article 70, alinéa 2. Remettez-vous en cause ma présidence, monsieur le député ? Monsieur Boyard, vous avez la parole.
Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 45.
Étant donné que vous avez été très succincte, madame Lebon, je donne la parole à M. Éric Poulliat, qui s'est engagé à l'être également.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le débat ne porte pas sur ce sujet. Nous examinons un texte dans le cadre d'une niche, madame la députée, et je me dois de suivre le règlement pour ne pas perdre de temps. Voulez-vous parler de l'alinéa 3 ?
Merci, madame la députée. Votre intervention ne porte pas sur la modification de l'alinéa 3 proposée par l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 28, 6 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6 et 30 sont identiques. Les amendements n° 28 de M. Aurélien Pradié et 6 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement n° 30.
Je suis saisie de trois amendements, n° 29, 20 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 20 et 31 sont identiques. Les amendements n° 29 et 20 de M. Aurélien Pradié ont été défendus. La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l'amendement n° 31.
Chers collègues, je vous signale que vos discussions en aparté commencent à couvrir la voix des orateurs, ce qui complique le suivi des débats. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements n° 35 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 35, 36 et 47 portant article additionnel après l'article 2. Ils font l'objet des sous-amendements n° 57 et 58. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 35.
L'amendement n° 47 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu. Les sous-amendements rédactionnels n° 57 et 58 de Mme la rapporteure sont défendus. Chers collègues, vous êtes tous d'accord : le scrutin public a été annoncé il y a cinq minutes ?
Vous comprenez maintenant l'importance d'écouter mes annonces sans faire de bruit : le scrutin public concerne les amendements, pas les sous-amendements. Ne suivez pas l'écran, suivez la présidente !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 216 Contre 0
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 3, portant article additionnel après l'article 3, qui peuvent être soumis à une discussi...
Je suis saie de trois amendements, n° 18, 4 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements n° 18 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 232 Contre 0
