Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je rappelle que les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Jean-François Rousset.
Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocra...
Nous en venons aux amendements à l'article. Faisons en sorte que tout le monde s'écoute et s'entende. Et je vous invite à ne pas vous plaindre qu'on n'écoute pas un de nos collègues dès lors que vous aurez vous-mêmes contribué au chahut après avoir empêché qu'on écoute un autre collègue.
Il ne faut en effet pas faire aux autres ce que nous ne souhaitons pas qu'on nous fasse à nous-même. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l'amendement n° 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 134 Contre 147
Je vous interromps un instant, madame Paris : il serait bien sympathique de votre part, chers collègues, d'écouter les différentes interventions.
Sur les amendements n° 1, 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 42 Contre 228
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l'adoption 146 Contre 137
