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Sur le sous-amendement n° 98, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 62.

L'amendement n° 13 de M. Sébastien Jumel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement ?

Merci, cher collègue. Lors de la journée qui lui est réservée, chaque groupe souhaite que les débats avancent, afin que tous les textes puissent être examinés avant minuit. Je m'en tiendrai donc à un orateur pour et un orateur contre.

Je mets donc aux voix ces amendements qui ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et dont certains ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse de Mme la rapporteure à titre personnel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 76 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 38 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 62 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 64 Contre 142

Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l'amendement n° 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 67 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 34 Contre 127

La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements n° 53 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n° 6, 54 et 61 et sur l'amendement n° 91, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 107, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je sui...

Vous venez de prouver que j'avais raison. Si vous souhaitez être écoutés, je vous invite à écouter les autres. Il nous reste dix minutes ; terminons dans le calme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 38 Contre 170

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 74 Contre 135

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 73 Contre 138