Bâtir la société du bien vieillir en france

Merci, monsieur le député. Je veux bien donner la parole à tout le monde, mais je vous remercie de ne pas dépasser deux minutes. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Ce n'est pas un rappel au règlement. Je rappelle quelques règles élémentaires. On ne tend pas de perche à la personne qui a la parole pour l'inciter à parler d'autre chose que de l'amendement. On évite les interpellations personnelles qui entraînent des rappels au règlement.

Chers collègues, on n'entre pas en interaction avec le public ! Si vous regardez attentivement, vous verrez que des enfants sont présents dans les tribunes :…

… montrons-leur que, comme eux, nous savons bien nous tenir dans l'hémicycle ! La parole est à M. Yannick Monnet, que tout le monde va écouter.

Sur les amendements n° 274 et 1173, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5 quinquies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 54 Contre 8

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 274 et 1173, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 274.

N'abusez pas de ma gentillesse, monsieur le député ! Nous avons bien entendu votre rappel au règlement sur le droit du Gouvernement à déposer des sous-amendements, au cas où M. le ministre n'en aurait pas eu connaissance. Ce dernier a même pu entendre un argument supplémentaire sur la proposition de loi ; nous pouvons donc considérer qu'il est ...

Je suis saisie de cinq amendements, n° 637, 20, 398, 212 et 445, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 20 et 398 sont identiques. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 637.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48

Sur les amendements n° 285 et 1177, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5 sexies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 285 et 1177, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 285.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1097 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1097.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 56 Contre 2

Je suis saisie de trois amendements, n° 1081 rectifié, 1323 rectifié et 1079, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1081 rectifié et 1323 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1081 rectifié vient d'être défendu. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 1323 rectifié.

Les amendements n° 1079, 1080 et 1082 rectifié de M. Sacha Houlié ont été préalablement défendus. Je vais demander à la commission et au Gouvernement de donner chacun leur avis sur l'ensemble des amendements ayant fait l'objet d'une présentation commune. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Le groupe La France insoumise soutiendra évidemment cet amendement. On dit souvent que la loi ne doit pas être trop bavarde, mais il serait bon de préciser à partir de quel âge une personne est considérée comme une « personne âgée ». Si je faisais un sondage dans cet hémicycle, vous donneriez tous un âge différent. Pour mon fils le plus jeune, ...

Je me félicite que la rapporteure et le ministre aient formulé un avis favorable sur cet amendement car il arrive souvent que des personnes de moins de 60 ans soient accueillies dans des Ehpad, après demande de dérogation. Doit-on considérer que ce sont des personnes âgées ? Je ne le pense pas. La proposition de loi doit, selon moi, fixer un âg...

Madame Roullaud, je vois que vous souhaitez vous exprimer, mais j'ai déjà donné la parole à deux députés.