Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 1524 et 1527, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Aucun député ne peut habituellement prendre la parole après que le rapporteur a répondu. Toutefois, ce dernier ayant saisi le micro avant même que j'aie pu donner la parole à M. Philippe Gosselin, je la cède à présent à ce dernier de façon exceptionnelle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 105 Contre 0

Puisque vous aimez mes conseils, chers collègues, je vais me permettre de vous en donner un. Les débats dans cet hémicycle ont une grande importance, je ne dirai jamais le contraire. Mais nous sommes en train de courir un marathon, et courir très vite la première heure pour ralentir ensuite ne permet pas de gagner le lendemain avant 20 heures c...

Sur l'amendement n° 42, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1302.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 26 Contre 54

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 414 à l'article 1er et au rapport annexé. Sur l'amendement n° 414, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Êtes-vous d'accord pour que je procède au scrutin public bien que le délai de cinq minutes après son annonce ne se soit pas encore écoulé ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 37

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 759, par le groupe Renaissance ; l'autre, sur l'amendement n° 159, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 1120.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 100 Contre 3

Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l'amendement n° 159.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Il n'est pas encore vingt-deux heures, mais c'est déjà l'heure de vous adresser mes conseils : pour garantir la sérénité des débats, évitez de vous interpeller et adressez-vous aux rapporteurs, au ministre ou à moi-même. On sait, sinon, comment le débat se termine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 41 Contre 87

Sur l'amendement n° 726, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 860.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 18 Contre 123

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 39 Contre 110