Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
77 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 429 de M. Max Mathiasin est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 575 et 578, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Puisque Mme Ménard a défendu deux amendements, je vais accepter une deuxième intervention pour les soutenir. Aucun orateur ne veut s'exprimer contre. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 47 Contre 84
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 579, 590 et 736, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Vous venez de défendre l'amendement n° 819. Je pensais que vous souhaitiez répondre au rapporteur sur l'amendement n° 744. Ce n'est pas grave, nous avons pris de l'avance ! La parole est à M. Thibault Bazin, qui souhaite s'exprimer sur l'amendement n° 744.
Sur l'amendement n° 1232, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 647 de M. Philippe Schreck est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 41 Contre 92
Sur l'amendement n° 313, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 644 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Antho...
Je suis saisie de trois amendements, n° 1365, 192 et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 313 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1537 et 1529. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1365.
Ne hurlez pas, mes chers collègues : vous couvrez la voix de l'orateur, m'empêchant de l'entendre et donc de décider s'il s'agit ou non d'un rappel au règlement. Laissez-moi l'écouter pour en juger : nous gagnerons du temps. Vous avez la parole, monsieur Delaporte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 86
Sur les amendements n° 1415 et 438, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur les amendements n° 1142 et 783, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 34 Contre 79
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 29 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 22 Contre 109
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 21 Contre 105
