Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 259 à l'article 7.

Je vous rappelle que sur l'amendement n° 259, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 259, tendant à supprimer l'article 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 8 Contre 52

Sur l'amendement n° 68, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 68.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 36

Je suis saisie de deux amendements, n° 132 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 132.

Sur l'amendement n° 170, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 133.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 49

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 7, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 11

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 147.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 70 Contre 3

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 237 et 369. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 237.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 238 et 363. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 238.

Monsieur Tavel, vous avez initialement défendu votre collègue Saintoul, mais vous revenez à présent au fond du débat. Pardonnez-moi, mais il ne s'agit donc plus d'un rappel au règlement.

Nous avons toutefois bien compris que les membres de votre groupe ont discuté de ces questions entre eux avant de les aborder en séance.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 9 par le groupe Renaissance ; sur l'amendement n° 52 par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur les amendements n° 58 et identiques par les groupes Renaissance et Rassemblement national ; et sur les amendements n° 185, 54, 53 et 339 par le groupe Écologiste – NU...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 93 Contre 15