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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
22 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° AE57 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Vuibert, M. Ledoux, M. Perrot, M. Reda, M. Travert, Mme Rilhac, Mme Klinkert
Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « et ciblant en priorité, pour les futurs investissements, les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2024 à 2030 affiche un important effort budgétaire. A l’image ...
28/04/2023 — Amendement N° AE53 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Vuibert, M. Ledoux, M. Perrot, M. Reda, M. Travert, Mme Rilhac, Mme Klinkert
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...
