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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

474 amendements trouvés


24/10/2023 — Amendement N° 564C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Brosse, Mme Panonacle, Mme Chandler, Mme Le Feur, Mme Decodts, M. Ramos, M. Marion, M. Fugit, Mme Berete, M. Pelle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

24/10/2023 — Amendement N° CF2658C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Errante, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Haury, Mme Dupont, Mme Bannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

24/10/2023 — Amendement N° CF2711C au texte N° 1680 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Travert, Mme Miller, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Lem...

I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement350 000 0000
Urbanisme, terr...

23/10/2023 — Amendement N° CF2473C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Frei, Mme Chandler, M. Guillemard, Mme Lemoine, M. Ghomi, Mme Chantal Bouloux, M. Emmanuel, M. Giraud, M. Bordat, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

23/10/2023 — Amendement N° CF2429C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2023 — Amendement N° CF2228C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Amiel, M. Abad, M. Ardouin, M. Armand, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2023 — Amendement N° CF2232C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Amiel, Mme Hai, M. Giraud, M. Abad, M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Heydel ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° 341C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bordat, M. Mazars, Mme Colboc, M. Ledoux, Mme Hugues, M. Bataillon, M. Abad, M. Marchive, M. Guillemard, M. Thiéba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° 319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières00

20/10/2023 — Amendement N° 318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0200 000
Gendarmerie nationale0200 000
Sécurité et éducation routières00

20/10/2023 — Amendement N° CF1074C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Vignon, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Olive, Mme Colboc, M. Sorre, M. Frei, M. Marion, M. Abad, M. Bordat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° AC366C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitollat, M. Bord...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt02 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0200 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture200 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...