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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

474 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° AC368C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias700 0000
Livre et industries culturelles0700 000
TOTAUX700 000700 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1255C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Moutchou, Mme Boyer, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

20/10/2023 — Amendement N° AC369C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables160 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° AC359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° AC360C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla...

I. – Au chapitre II du Titre III du Livre VII du code de l’éducation, à l’article L732-1, après le troisième paragraphe, compléter par : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période de son contrat, d’une aide financière de l’Etat couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1702C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Ferracci, M. Armand, Mme Liso, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Travert, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Decodts,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental3 000 0000
Protection des droits et libertés03 000 000
TOTAUX3 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1401C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Travert, M. Bouyx, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Giraud, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables48 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 500 0000...

19/10/2023 — Amendement N° CF692C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, Mme Decodts, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

19/10/2023 — Amendement N° CF407C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Poulliat, M. Zulesi, M. Valence, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Trave...

I. – À la vingt-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 41, substituer au nombre : 5 151, le nombre : 5 141. II. – À la trente-et-unième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : 5 375, le nombre : 5 365. III. – À la trente-deuxième ligne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : 6 566, le nombre : 6 ...

19/10/2023 — Amendement N° CF334C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° CF526C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

19/10/2023 — Amendement N° CF544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

19/10/2023 — Amendement N° CF550C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...

19/10/2023 — Amendement N° CF551C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...