Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
86 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° 2685 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Non soutenu)
M. Buchou
Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...
01/12/2022 — Amendement N° 2636 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
01/12/2022 — Amendement N° 2619 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Exposé sommaire : La hausse des ...
01/12/2022 — Amendement N° 2384 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Retiré)
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Ka...
La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 88 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est complété par les mots : « , et des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amende...
01/12/2022 — Amendement N° 2360 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Adam, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lave...
I. – Supprimer les alinéas 20 à 23. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « mentionnés au 2° du présent I ». III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre IV du titre III du livre III est complété par une section 4 bis ainsi rédigée ...
01/12/2022 — Amendement N° 2334 au texte N° 526 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Ghomi, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme L...
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 315‑1 du code de l’énergie, les mots : « son installation » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs installations ». Exposé sommaire : La limitation à une seule installation par un site d’autoconsommation ne permet pas de répondre aux nombreux cas où plusieurs insta...
01/12/2022 — Amendement N° 2312 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Fugit, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme L...
Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...
01/12/2022 — Amendement N° 2298 au texte N° 526 - Article 17 bis B (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1412‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’obligation prévue au premier alinéa n’est pas applicable lorsque la production d’électricité photovoltaïque n’excédant pas un seuil de puissance défini par un arrêté conjoi...
01/12/2022 — Amendement N° 2285 2ème rectif. au texte N° 526 - Article 16 septies (Adopté)
Mme Brulebois, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, ...
I. – Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au même alinéa, les mots : « ayant octroyé la concession » sont remplacés par les mots : « compétente ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « le cas échéant, ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux ali...
01/12/2022 — Amendement N° 2274 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....
I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 171‑7, il est inséré un article L. 171‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑7‑1. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des prestations de travaux de forage sont réalisées sans disposer d’une qualification ou certification délivrée...
01/12/2022 — Amendement N° 2035 au texte N° 526 - Après l'article 19 bis AB (Non soutenu)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Tiegna, M. Pellerin, Mme Delpech
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire na...
01/12/2022 — Amendement N° 2034 au texte N° 526 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Poussier-Winsback, Mme Tiegna, Mme Delpech
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est remplacé par les mots : « gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. De nombreuses dispositions relatives au biogaz ont été étendues au gaz bas carbone. L’article L.45...
01/12/2022 — Amendement N° 2033 au texte N° 526 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Poussier-Winsback, Mme Tiegna, Mme Delpech
I. – Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section X ainsi rédigé : « Section X « Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz « Art. L. 446‑59. – L’exploitant d’une installation de production de biogaz bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat mentionné à l’a...
01/12/2022 — Amendement N° 2032 au texte N° 526 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Poussier-Winsback, M. Giraud, Mme Tiegna, M. Pellerin, Mme Delpech
I. – Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section X ainsi rédigée : « Section X : Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz « Art. L. 446‑59. – L’exploitant d’une installation de production de biogaz bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat mentionné à l’article L. 446...
01/12/2022 — Amendement N° 2031 au texte N° 526 - Article 5 bis (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Poussier-Winsback, M. Giraud, Mme Tiegna, M. Pellerin, Mme Delpech
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après l’article L. 211‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑9 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 314‑18 » insérer les mots : « ainsi que l’exploitant d’une installation de production de biogaz bénéficiant d’un contrat...
01/12/2022 — Amendement N° 2019 au texte N° 526 - Article 1er (Tombe)
Mme Boyer, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Givernet, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Lauzzana, Mme Heydel Grillere, M. Rous...
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « la valorisation autre qu’ », les mots : « toute autre valorisation, notamment la valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er. Dans le respect de la hiérarchie du m...
01/12/2022 — Amendement N° 1984 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Irrecevable)
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Pellerin, M. Ghomi, Mme Piron, Mme Métayer, M. Abad, Mme ...
La prime de transition énergétique prévue au II de l'article 15 de la loi du 28 décembre 2019 est majorée de 25 % pour toute installation de pompes à chaleur géothermiques. Cette majoration sera financée sur la mission écologie du projet de loi de finances pour 2023. Une campagne incitative à l’installation de pompes à chaleur géothermiques d...
01/12/2022 — Amendement N° 1959 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Le Meur, ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que sur des anciens périmètres de protection de captage d’eau et ouvrages de captation d’eau de pluie ». Exposé sommaire : L'article 9 autorise l'édification d’ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Limiter le champ d'application de ces autorisations à ...
01/12/2022 — Amendement N° 1953 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Le Meur, ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que sur des anciennes carrières ». Exposé sommaire : L'article 9 autorise l’édification d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Limiter le champ d'application de ces autorisations à la seule définition ici faite paraît restrictif, en ce qu'elle n'inclu...
01/12/2022 — Amendement N° 1947 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Le Meur, ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que sur des anciennes décharges ». Exposé sommaire : L’article 9 autorise l’édification d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Limiter le champ d’application de ces autorisations à la seule définition ici faite paraît restrictif, en ce qu’elle n’inclu...
