Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 11)

Je tiens à manifester mon grand intérêt pour cet article qui crée une nouvelle équipe autour du magistrat. Il s'inscrit dans cette réforme systémique dont la nécessité a été relevée pendant les états généraux de la justice, en particulier par le vice-président honoraire du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé. Nous avions déjà, en 2016, créé les jur...

…mais, en l'occurrence, je pense que l'article 11 est porteur d'une vraie ambition pour une vraie réforme et qu'il est réellement important.

Je conclurai en rappelant, comme notre collègue Dessigny, l'importance de la question des greffiers. On ne peut pas introduire un dispositif organisationnel sans tenir compte de l'existant, donc sans prendre des précautions vis-à-vis de personnes déjà en place, qui ont beaucoup donné et qui s'inquiètent évidemment des modifications qu'induira l...

Dans le même registre, mais dans un autre domaine – le sujet a déjà été évoqué en commission, mais je mise sur les vertus de la ténacité –, les attachés de justice ne doivent pas participer aux délibérés. Les assistants de justice ne le font pas – je parle d'expérience. Quand les attachés de justice deviendront des magistrats, ils participeront...

Notre groupe soutient la création des attachés de justice. Toutefois, nous souhaitons que les greffiers – qui nous écoutent peut-être en ce moment, ou reliront nos débats demain – puissent être rassurés en se voyant proposer une passerelle pour devenir attachés de justice. Dès lors qu'ils ont les capacités pour exercer ces fonctions, cela me pa...