Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 8 bis)

Il est possible que le Sénat fût habité par de mauvais sentiments à l'égard des magistrats. En tout état de cause, la déontologie n'a pas pour objet d'encadrer les professionnels ou de les surveiller d'une quelconque façon, mais de prévenir des comportements qui pourraient poser de réelles difficultés. Il existe un collège de déontologie des m...