Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Le comité des états généraux de la justice a rendu ses conclusions sous la forme d'un rapport remis le 8 juillet dernier au Président de la République. Avant de l'évoquer, je rends hommage à tous les personnels qui font un travail exaltant en participant à l'œuvre de la justice. Gardons à l'esprit qu'en soulignant les difficultés de la justice,...
Nous le savons : nous sommes très loin de la moyenne des États européens et nous devons travailler à remonter dans le classement. Voilà notre objectif.
Des erreurs ont été commises durant les précédents quinquennats, cela me semble clair. Mais, dans le même temps, s'est exprimée la volonté de faire en sorte que l'œuvre de justice soit reconnue comme un élément essentiel, un pilier de la démocratie. Les conclusions des états généraux de la justice pointent un allongement des délais de jugement...
Ainsi, la procédure d'appel devant les prud'hommes dure quatre ans et, d'après ce qui m'a été rapporté, le jugement rendu en premier ressort est souvent défaillant juridiquement. Pour ce qui est de la procédure de divorce à l'amiable, que nous avions créée pour qu'elle simplifie la vie quotidienne en cas d'accord des deux parties, il faut atten...
Le volume des crédits passe ainsi de 7,6 milliards d'euros à 9,6 milliards d'euros en 2023 – ce n'est pas faire injure au groupe Socialistes et apparentés que de le reconnaître. Ce montant reste néanmoins bien inférieur aux 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans alloués au ministère de l'intérieur. Je tiens à le souligner car, dans l...
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'amendement. Christiane Taubira n'a pas été inactive sur le dossier de l'aide juridictionnelle : le montant de l'unité de valeur a été légèrement augmenté lorsqu'elle était garde des sceaux, alors que la croissance était nulle en 2012 et que nous n'avions aucune marge de manœuvre pour en augmenter...
