Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/03/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1019 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – Jusqu’au 1er janvier 2024, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits à base de viande non traitées thermiquement, salés ou saumurés crus, et de produits à base de...
29/03/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
L’article L. 511‑13 du code de la consommation est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Des articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime et aux textes pris pour leur application ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser dans le code de la consommation que les...
29/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés « Art. L. 1322‑15. – I. – La...
29/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tou...
29/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1019 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux...
Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu au II de l’article 259 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés ...
29/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M....
Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1er juillet 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond de ressources tenant compte de la composition du ménage. Son montant ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois. « Les...
