Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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J'espère que cet amendement ne suscitera pas un débat aussi chaud que les précédents. Il s'agit du reste d'un petit amendement technique puisqu'il vise à repousser la date limite de conclusion de l'accord d'intéressement au dernier jour du troisième trimestre au lieu du dernier jour du deuxième trimestre actuellement. Grâce à cet assouplisseme...

Madame la rapporteure, votre argumentaire est faible. Vous nous expliquez en effet que si l'accord pouvait être conclu au cours du troisième trimestre, l'intéressement perdrait son caractère aléatoire. Excusez-moi, mais cela dépend beaucoup de l'entreprise – dans certaines d'entre elles, on sait à peu près, dès la fin du deuxième trimestre, où ...

On veut encourager les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Dans cette perspective, l'amendement vise à créer un intéressement d'amorçage permettant aux salariés de bénéficier d'une prime dès l'année de mise en place – vous savez que le système actuel suppose un décalage d'un an. Le montant de cet intéressement d'amorçage es...