Approvisionnement en produits de grande consommation
(Article 3)

La rédaction de l'article 3, telle qu'issue de l'examen de la proposition de loi en commission, a entraîné de nombreuses discussions. Permettez-moi de vous lire l'interprétation qu'en a faite Michel-Édouard Leclerc – interprétation qui précède le dépôt de l'amendement n° 63 deuxième rectification de M. le rapporteur, qui vise à réécrire l'artic...

 « Si l'acheteur n'est pas content, le fournisseur pourra ne pas livrer les magasins ! C'est : la hausse ou… pas de fourniture. » Et d'ajouter : « Je préviens ! Si c'est voté – c'est prévu pour le 16 janvier –, ça promet d'être chaud sur les tickets de caisse » ! Comment oser écrire des choses pareilles !

Notons à cet égard que l'amendement de M. le rapporteur visant à réécrire l'article est sans ambiguïté. Si celui-ci est adopté, en cas d'échec des négociations après le délai transitoire d'un mois, l'engagement liant les deux parties sera tout simplement levé, ce qui paraît équitable et équilibré. Voilà, mes chers collègues, le petit commentair...

Il conviendrait d'écarter les sous-amendements, dont le premier rejoint l'inspiration des trois autres : en l'occurrence, une distinction fondée sur la taille des entreprises ne serait pas de bonne législation. Quant à l'amendement, je souhaitais dire à notre collègue rapporteur que la complexité des négociations dépasse même la peinture qu'il ...