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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
1001 amendements trouvés
28/09/2023 — Amendement N° CF1A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Castellani, M. de Courson, Mme Youssouffa
I. – Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit de la Guadeloupe et de Mayotte visant à financer un plan eau potable en outre-mer. II. – Pour chaque collectivité, le montant de la dotation est égal au nombre d’habitants recensés sur le territoire de la collectivité concernée, m...
