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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

755 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° CF1273C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 80, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». Exposé sommaire :...

15/10/2022 — Amendement N° CF644C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saint-Huile, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF646C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

15/10/2022 — Amendement N° CF650C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

15/10/2022 — Amendement N° CF649C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF651C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Taupiac, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0120 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CF331C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

14/10/2022 — Amendement N° CF459C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF490C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani

I. – La deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° L’article 1379‑0 bis est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du V, la référence : « , 1519 F, » est ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
dont titre 203 600 000
Conditions de vie outre-mer00
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000 000
Concours spécifiques et administration00...

14/10/2022 — Amendement N° CF283C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Avant le 31 janvier 2023, le Gouvernement transmet au Parlement, d’une part, la liste des collectivités territoriales éligibles au filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ainsi que, d’autre part, la liste des collectivités territoriales éligibles aux nouveaux dispositif...

14/10/2022 — Amendement N° CF483C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Pancher, M. Castellani

Après le premier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimale de la dépense subventionnable à partir duquel les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33 pourraien...

14/10/2022 — Amendement N° CF486C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Après le 2° du I de l’article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Pour l’application du 2° , la charge supportée par une collectivité d’un territoire industriel au titre de la contribution au fonds prévu à l’article L. 2336‑1 du présent code fait l’obje...

14/10/2022 — Amendement N° CF513C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pancher, M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF313C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement046 500 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture00
Recherche appliquée et innovation en agriculture010 000 000
Renfor...

14/10/2022 — Amendement N° CF272C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...