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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

755 amendements trouvés


07/12/2022 — Amendement N° CF165 au texte N° 598 - Article 14 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Des...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « 

Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse1 000 ...

07/12/2022 — Amendement N° CF144 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF58 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

07/12/2022 — Amendement N° CF162 au texte N° 598 - Article 8 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le a du 1° du même C est ainsi modifié : « – La première occurrence du taux : »50 %« est remplacée par le taux : »60 %« ; « – La seconde occurrence du taux : »50 %« est remplacée par le taux : »40 %« . II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « du I entre ...

07/12/2022 — Amendement N° CF170 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castell...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

07/12/2022 — Amendement N° CF62 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
Conditions de vie outre-mer00
Centres d'examen des concours de la fonction publique...

07/12/2022 — Amendement N° CF56 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 400 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

07/12/2022 — Amendement N° CF118 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Len...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

07/12/2022 — Amendement N° CF157 au texte N° 598 - Article 3 octies (Retiré)
M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Serva

À la fin du 1 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 8 octies, tel qu’issu de la rédaction de l’amendement I-1222 de Max Mathiasin. Cet article a été inscrit dans le texte sur lequel le Gouvernemen...

07/12/2022 — Amendement N° CF44 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

07/12/2022 — Amendement N° CF68 au texte N° 598 - Article 45 bis F (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souplesse introduite en 2016 dans le CGCT permettant l’utilisation des reliquats éventuels de la dotation de continuité territoriale corse en faveur du développement des projets et infrastructures de l’intérieur permet, en partie, de pallier au manquement de financement de la politique de la montagn...

07/12/2022 — Amendement N° CF126 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Jea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

07/12/2022 — Amendement N° CF38 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

04/11/2022 — Amendement N° 3328C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Au premier alinéa du 1 de l’article 199 undecies A, substituer l’année : « 2023 » par l’année : « 2029 » ; B – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1) Supprimer les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Pol...

02/11/2022 — Amendement N° AC416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2022 — Amendement N° 3223C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mola...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État096 000
dont titre 2096 000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental06 000 000
Protection des droits et libertés00
Fonds pour les associatio...

31/10/2022 — Amendement N° 3196C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, M. de Courson, M. Castellani, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00