Projet de loi de finances pour 2023

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « alinéa », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « « s’applique aux investissements de transition énergétique réalisés dans l’un des sect...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Au premier alinéa du 1 de l’article 199 undecies A, substituer l’année : « 2023 » par l’année : « 2029 » ; B – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1) Supprimer les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Pol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3223C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mola... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3206C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Pancher, M. Naegelen, M. Serva, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 96 000 dont titre 2 0 96 000 Vie politique 0 0 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 6 000 000 Protection des droits et libertés 0 0 Fonds pour les associatio... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3196C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Serva, M. de Courson, M. Castellani, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 96 000 0 dont titre 2 96 000 0 Vie politique 0 0