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Motions de censure


Les interventions de Charles de Courson


Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

41 interventions trouvées.

…– écoutez-moi bien – parce que nous estimons que le 49.3 ne met pas fin au débat parlementaire, dès lors qu'il ne s'applique qu'à la première partie du PLF, et en première lecture. Nous arrêterons donc la position finale de notre groupe en seconde lecture.