Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1095 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Sitzenstuhl
Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre les effets de l’inflation pour les années 2021 et 2022. Exposé sommaire : Faire le bilan sur la lutte contre les effets de l’inflation.
20/05/2023 — Amendement N° CF24 au texte N° 1095 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Sitzenstuhl
Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’ensemble des crédits budgétaires de l'État affectés à la lutte contre l’inflation pour les années 2021 et 2022. Exposé sommaire : Faire le bilan sur la lutte contre l’inflation.
