Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
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Il y a tout juste une semaine, nous nous réunissions en commission mixte paritaire (CMP) avec nos collègues du Sénat pour examiner les dispositions du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (CMF) et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Le texte rest...
En tant qu'élu de la circonscription où se situe le village d'Artolsheim, commune française la plus éloignée de la mer, peut-être étais-je le moins disposé d'entre vous à traiter des territoires ultramarins : la vie parlementaire est riche de telles surprises.
Absolument ! Il me revient donc de vous présenter ce projet de loi, au sujet duquel la conférence des présidents a décidé, lors de sa réunion du 6 juin, de recourir à la procédure de législation en commission – je remercie Éric Coquerel d'avoir bien voulu soutenir notre requête en ce sens. Cette procédure, pour laquelle le Sénat a également opt...
En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d'accord avec le Sénat, nous l'avons conservée dans le texte. L'article 1er bis, inséré par les sénateurs, vise du reste à prolonger de deux ans l'expérimentation concernant le ...
