Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

Vous souhaitez revenir sur l'obligation de l'accord d'intéressement pour relever le plafond de la prime de 3 000 à 6 000 euros. Nous souhaitons quant à nous maintenir cette condition car elle incite les entreprises à la conclusion d'accords d'intéressement. Je le répète, notre objectif est d'offrir plusieurs outils aux employeurs et de valorise...

Je voudrais d'abord rappeler, même si M. le ministre l'a déjà redit, que la prime de partage de la valeur ajoutée a vocation à être un outil supplémentaire simple, efficace et lisible, mis à disposition de l'employeur. Elle ne doit pas se substituer à de la rémunération fixe, dont elle est complémentaire. Elle vient aussi en complément d'autres...

Ce que vous proposez, cher collègue, revient à rapprocher très fortement la prime de l'intéressement ; or nous souhaitons continuer de distinguer les deux dispositifs et éviter de cannibaliser l'intéressement par la prime. Par ailleurs, vous proposez que la prime puisse être placée sur un plan d'épargne, ce qui ne répond pas à l'objectif d'appo...

Monsieur Ruffin, vous évoquez un texte qui, selon vous, apporterait « du vide sur du vide ». Or là, précisément, vous nous proposez un amendement qui n'apporte aucun bénéfice pour aucun salarié.

On a bien compris que la Mélenchonie était contre le versement de primes, mais ce n'est pas notre optique : nous souhaitons que les salariés puissent en bénéficier. Avis défavorable.

Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires sociales, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a répété qu'il était opposé à la faculté pour l'employeur d'attribuer des primes. Nous voulons bien évidemment leur en donner la possibilité, en deçà ou au-delà de 1 % d'inflation. C'est la raison ...

Nous avons abordé cette question lors de la discussion des amendements identiques de M. Bazin et de M. Viry. L'idée est que cette prime ne peut être versée qu'une fois par an, mais son versement peut être fractionné pour prendre en compte l'état de la trésorerie. D'autres dispositifs assujettis à la fiscalité et soumis aux charges sociales habi...

Je salue la démarche participative de notre collègue et je rassure les participants à cet atelier : l'amendement est déjà satisfait, puisque l'alinéa 4 de l'article 1er précise que les travailleurs handicapés bénéficient du dispositif.

Je vous rappelle que la majorité a déjà beaucoup fait pour l'apprentissage, qu'elle a fait progresser, et qu'elle a largement défendu les droits des apprentis.

Par ailleurs, votre amendement est inutile puisqu'il est déjà satisfait : les apprentis peuvent bénéficier de la prime. Avis défavorable.

Cet amendement, comme le précédent, enfonce des portes ouvertes, puisqu'il est également satisfait : les salariés du secteur médico-social peuvent tout à fait bénéficier de la prime de partage de la valeur.

Par ailleurs, le Conseil d'État nous incite à emprunter cette voie pour parer au risque de rupture d'égalité entre les salariés. J'émets donc un avis défavorable.

La prime de partage de la valeur n'a pas vocation à récompenser la performance d'un salarié, ce qui, au demeurant, est tout à fait possible pour l'employeur mais ne relève pas de la prime de partage de la valeur, puisque nous ne souhaitons pas – ligne dont nous ne devons pas dévier – qu'elle puisse être assimilée à une rémunération. Je donne do...

Nous avons déjà eu ce débat. Nous souhaitons conserver la notion de partage collectif de la valeur au travers de cette prime, et je répète que les employeurs peuvent tout à fait verser des primes de performance à leurs salariés. Avis défavorable.

Vous souhaitez pallier les éventuelles inégalités de versement de la prime entre les femmes et les hommes, alors que la loi impose déjà l'égalité en la matière. Votre amendement est satisfait, il est donc inutile de l'adopter.

J'en profite pour rappeler les importantes avancées de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, dont l'initiative revient à Marie-Pierre Rixain,…