Programmation militaire 2024-2030

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Puissance maritime de rang mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de ZEE (zone économique exclusive), la deuxième plus grande du monde, la France doit arbitrer avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : Elle l'o...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi. Exposé sommaire : Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement attend des ressources extra-budgétaires sur la LPM. Afin d'en mesurer la part sur la période 2024-2030, il est nécessaire que le ministère des armées informe la représentation nationale dans un rapport annuel sur les re...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...

I. – À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 10 » le chiffre : « 8 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence artificielle de défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence Artificielle de Défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à son évolutivité. L’IA est une nécessité pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos arm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...

Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper la génération future. » Exposé sommaire : Si la loi de programmation militaire était à la hauteur des ambitions qu’elle prétend avoir, elle ne limiterait pas l’anticipation de nos besoi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires. » Exposé sommaire : La LPM est construite sur des besoins programmés de 413,3 Mds €. Ces ressources extrabudgétaires sont donc essentielles à la mise en oeuvre et ...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructure, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’Océan indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de leu...

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « fera », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte...