Programmation militaire 2024-2030

Au deuxième alinéa de l’article L. 513-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « service », sont insérés les mots: « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : L’attribution de cette mention permet l’inscription du nom de la victime sur un monument commémoratif communal et l’a...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels des militaires ayant de...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. » Exposé so...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le soutien de l’État nécessaire à la pérennité des industriels de défense français. Exposé sommaire : Les commandes françaises d’armement semblent s’accélérer. L’année dernière, 218 missiles antiaériens Aster, 100...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, les ingénieurs de l’armement, les ingénieurs des études et techniques de l’armement, les ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, les professeurs de l’enseignement maritime, les ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, les officiers...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensi...

À l'alinéa 26, après le mot : « pharmaciens », insérer les mots : « , des infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux infirmiers de pouvoir exercer jusqu’à l’âge de 72 ans, au même titre que les médecins, pharmaciens vétérinaires et chirurgiens-dentistes, dans la réserve opérationnelle. En effet, les inf...