Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 19 ter)

Oui, nous sommes des régions ou des départements d'outre-mer et nous sommes des Français, mais nous avons aussi des spécificités au nom desquelles les régions et départements d'outre-mer se voient reconnaître le droit de fixer des règles applicables sur leur territoire. Cette capacité, qui passe par une habilitation, est prévue à l'alinéa 3 de ...