Industrie verte

Demande de retrait ou avis défavorable. L'article R. 222-1 du code de la justice administrative permet déjà au juge de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables. En outre, en commission spéciale, nous avons adopté un amendement permettant de lutter contre les recours abusifs.

Votre amendement a pour but de revenir sur la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, débattue en mars dernier. Avis défavorable.

J'émets un avis défavorable sur vos deux amendements, qui visent à fixer la durée maximale de la procédure à six ou à douze mois. Nous avons supprimé l'article 2 bis en commission, par cohérence. Pour rappel, la discussion de la proposition de directive sur les énergies renouvelables, dite RED-III, n'est pas tout à fait finalisée. Par ailleur...

Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Contrairement aux éoliennes, qui requièrent une autorisation environnementale, les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Dans les deux cas, aucun délai d'instruction n'est supérieur à douze mois.

L'instauration d'une concertation globale est intéressante car elle permettra d'accélérer l'implantation des sites industriels, d'améliorer la participation du public, et d'avoir une vision d'ensemble des projets implantés sur les territoires.

Pardon pour ce lapsus, chers collègues ; il est vrai que je me mets vite en colère lorsqu'on veut supprimer la CNDP. En revanche, nous devrons, bien entendu, réfléchir un jour à la modernisation des procédures de consultation. Avis défavorable.

Le chapitre II ne complexifie ni n'empêche la consultation citoyenne : grâce à l'article 2, la participation du public sera au contraire mieux prise en compte, puisque la consultation se déroulera désormais sur trois mois au lieu d'un seul. Le chapitre ne propose pas de mesures d'exception : il s'agit de dispositions pérennes, qui améliorent et...

…la participation du public ne me semble pas du tout sacrifiée, bien au contraire. L'article 2 permet avant tout une meilleure participation du public ; il ne mérite donc pas d'être supprimé. Je rappelle tout de même que le public sera consulté pendant une période de trois mois, contre un mois à l'heure actuelle. Voilà qui assurera davantage d'...

La question avait en effet été débattue en commission spéciale et nous vous avions invité à examiner de plus près l'alinéa 5. La précision apportée me paraît extrêmement utile. Avis favorable.

Sur le fond, je suis complètement d'accord avec vous. Néanmoins, votre préoccupation me paraît déjà prise en considération, puisque l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte permettent une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

En ma qualité de députée de Dunkerque, je suis très honorée d'apporter ma modeste et humble contribution au projet de loi relatif à l'industrie verte, pour trois raisons. Premièrement, parce que la fille de sidérurgiste licencié à 50 ans que je suis a connu la décroissance industrielle de son territoire et ses multiples conséquences économique...

Deuxièmement, parce que Dunkerque, territoire fort, endurant et résistant, à l'image de ses habitants, vit désormais un fabuleux renouveau industriel au cœur de l'industrie décarbonée, avec 20 000 emplois directs à la clé. Troisièmement, parce que je porte haut et fort la volonté de donner aux femmes toute leur place dans l'industrie et que d'...

Je le vis chaque jour en tant que présidente de l'association Entreprendre ensemble : quel bonheur pour les conseillers des missions locales que de donner à des jeunes – notamment à des jeunes femmes – des perspectives positives et dynamiques en matière de formation et d'emploi ; ce n'était pas le cas il y a encore cinq ans. L'industrie est aus...

Cet article prévoit un déroulement simultané des phases, actuellement distinctes et successives, d'examen du dossier de demande d'autorisation et de consultation du public. Surtout, l'article 2 crée une nouvelle procédure : le public sera désormais consulté dès le début de la phase d'examen et pendant une période de trois mois, contre un mois a...