Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la prise de décision en matière d’installations nécessaires à la production d’énergi...