Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD33 (Tombe)
Publié le 14 novembre 2022 par : M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
I. – Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ce décret exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II. »
II. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
III. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
IV. – Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Cette précision permet qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant à la souveraineté des décisions des populations et des élus locaux sur leur territoire et qu’il n’y ait pas des projets notamment de parcs éoliens, qui puissent s’implanter en dehors des zones prioritaires validées par décret.
Si le développement des parcs éoliens a suscité de l'enthousiasme, leur implantation provoque aujourd'hui des oppositions de plus en plus fortes en raison des nuisances sonores, des paysages défigurés, (jusqu'à 80 éoliennes dans un rayon de 6 kms dans le nord de l'Oise), de la destruction d'espèces protégées, la dénaturation de paysages emblématiques et remarquables de notre patrimoine, la dévalorisation immobilière à proximité, pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi, il faut s'assurer que tous les secteurs du territoire fassent les mêmes efforts à hauteur de leur possibilité géographique et à hauteur de leur contribution déjà effectuée.
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