Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Agence internationale de l'énergie, après la Commission européenne, après le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est au tour du secrétaire général de l'ONU d'appeler les États à taxer les surprofits !

Voilà ce qui résume votre politique qui en devient caricaturale. On s'en prend aux chômeurs, aux bénéficiaires des aides personnelles au logement (APL), du RSA, de l'aide médicale de l'État (AME) et aux smicards, tandis qu'on dorlote les grands patrons à coups de suppression de l'ISF et de cadeaux fiscaux. Le « quoi qu'il en coûte » était indis...

Nous voterons l'article 15, qui concerne l'extension des revalorisations du Ségur à une catégorie d'agents oubliée : les professionnels de la filière socio-éducative. Cette revalorisation était attendue : elle est donc bienvenue. Je souhaite néanmoins vous poser trois questions, monsieur le ministre délégué. La première concerne les professions...

Il est tard, monsieur le ministre délégué, et peut-être ne pouvez-vous pas répondre ce soir à nos nombreuses interrogations, soulevées sur tous les bancs. Pouvez-vous prendre l'engagement d'y apporter des réponses écrites dans quelques jours ? Nos concitoyens attendent ces précisions.

Nous débattons depuis plus d'une semaine du paquet pouvoir d'achat, qui comprend la loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat ainsi que ce PLFR. Il est normal que ces débats durent : nous parlons d'argent public, et ce PLFR prévoit 44 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Pour rappel, cette somme inclut 12,7 ...

Pour les retraités, vous revalorisez les pensions, là aussi en deçà du niveau de l'inflation ; et je ne reviendrai pas sur ce qui vient de se passer. Enfin, pour ceux qui perçoivent des allocations, c'est la même punition : la revalorisation est toujours inférieure à l'inflation. Au nom du déficit budgétaire qui en serait aggravé, vous avez re...

sur les sociétés de transport maritime, sur les concessions autoroutières. Vous renoncez là à un produit potentiel d'une valeur de 10 milliards d'euros, et ce faisant, vous creusez inutilement la dette d'autant ! Et que dire de votre article 1er sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ? Éric Zemmour le voulait, Renaissance...

Vous votez main dans la main avec Les Républicains et le Rassemblement national, qui a même osé demander la fin de l'audiovisuel public. L'assiette de la redevance était injuste, mais plutôt que de la corriger après concertation, vous avez préféré une suppression complète, dans l'impréparation la plus totale. Vous lui avez substitué un mécanism...

Nos débats auront néanmoins eu le mérite de clarifier la situation politique. Il existe désormais un bloc de gauche, que notre groupe Socialistes et apparentés représente de concert avec les autres groupes de la NUPES, face à un bloc de droite libéral et conservateur.

Dernier point : la séance de ce soir démontre qu'il est urgent de revoir le règlement de notre Assemblée, notamment son article 101.

Je souhaite également saluer ce qui s'est passé depuis dimanche. Quand on veut trouver un compromis, on y arrive – pour peu que tous les groupes se retrouvent autour de la table. Nous nous étions séparés samedi sur le vote à l'unanimité d'un amendement en faveur des collectivités territoriales, mais qui avait le défaut d'être imprécis. Nous av...

Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, si nous en venons à demander des compensations pour que les communes et les groupements de communes puissent faire face aux charges supplémentaires liées à l'inflation, – qui pèsent sur elles comme sur tous les ménages –, c'est parce que leurs maires et leurs présidents n'ont plus guère de mar...

Je reviens sur la question des trains, s'agissant notamment de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris, où les retards ne se comptent plus. La semaine dernière, nous avons – peut-être – battu des records, puisque les passagers de la ligne intercités de dix-huit heures cinquante-sept sont arrivés le lendemain, à Clermont-Ferrand, à quinze heure...

La distance entre Clermont-Ferrand et Paris en train, pour ceux qui l'ignorent, est de 420 kilomètres, ce qui signifie que la vitesse a été de 20 kilomètres par heure. La liste des incidents graves sur cette ligne commence à être extrêmement longue. Le présent amendement propose, non pas d'ouvrir des crédits de paiement (CP) supplémentaires, m...

Je n'ai, hélas, pas eu le temps de retirer l'amendement n° 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu'il m'assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances. L'amendement n° 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d'attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d'a...

Avant tout, il faudrait que tout le monde se calme. À peine un orateur a-t-il ouvert la bouche que le brouhaha couvre sa voix. Que chacun respecte l'autre et nous gagnerons du temps !

Par ailleurs, nous venons de toper pour une heure de séance de plus et non pour faire le point d'heure en heure jusqu'au bout de la nuit.

Allons donc jusqu'à deux heures du matin, en avançant un peu plus vite si possible, et tout le monde sera content !

Depuis le début de la séance, nous avons eu à examiner une vingtaine d'amendements sur les donations et les successions sur lesquels je voulais m'exprimer mais vous ne m'avez pas vu lever la main, madame la présidente, et je saisis l'occasion offerte par cette discussion commune au sujet de l'ISF pour prendre la parole car c'est la même questio...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 50, alinéa 5. Les présidents de groupes devaient se réunir de nouveau vers vingt-trois heures. Je demande donc une suspension de séance afin d'organiser la suite des débats, car la situation me paraît assez désespérée.