Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le pouvoir d'achat des Français est frappé très durement par une conjoncture inflationniste. En outre, il subit chaque jour les conséquences délétères de politiques menées depuis des décennies par les gouvernements successifs dont le gouvernement actuel reproduit les erreurs, les errements et les a...

Notre dispositif, qui vise tous les salaires jusqu'à trois fois le Smic, profitera donc à près de 90 % des salariés. La mesure d'augmentation ponctuelle du Smic proposée par les groupes siégeant à gauche de cet hémicycle ne nous avait pas paru adaptée car elle se limitait aux seuls salariés touchant le Smic, lequel est déjà indexé sur l'inflati...

L'avis du rapporteur est évidemment défavorable aux amendements de suppression. Si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur ce qui a été dit lors de leur défense. M. Guedj a parlé de remise en cause du modèle social, de « doxa libérale » : c'est appliquer de bien grands mots à une mesure simple…

…et concrète, consistant, au moyen du mécanisme que nous avons exposé, à redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est tout : n'y cherchez rien de plus ! En outre, comme cela a été dit, nous ne prétendons pas que cette proposition soit parfaite : elle peut être améliorée et nous aurions aimé que tous les groupes y contribuent – à notre grand ...

Par ailleurs, nous avons évalué la mesure : compte tenu, encore une fois, de son caractère simple et concret, elle est parfaitement applicable. Vous vous acharnez à soutenir qu'elle serait coûteuse : pour l'État, je le répète, elle ne représente pas un coût, tout au plus un manque à gagner, comme l'a rappelé tout à l'heure Marine Le Pen.

Vous dites qu'elle serait inefficace : pardonnez-moi, mais la majorité n'a rien proposé au sujet des salaires – j'ai dit « des salaires », qui constituent la question centrale, et non de la prime, dispositif largement insuffisant, pour lequel nous avons néanmoins voté : j'en ai parlé au cours de mon intervention liminaire. Enfin, cette proposi...

C'est pour le moins un déni de réalité ! Loin de toute injustice, nous proposons une possibilité d'accroissement du pouvoir d'achat de tous les salariés du secteur privé. Madame Garin, vous avez déclaré que votre opposition au texte avait d'autres motifs que le fait qu'il vienne de nous : j'en doute.

Permettez-moi de penser qu'il y a là un peu de mauvaise foi de votre part et que, si cette mesure ne vous était pas soumise par le Rassemblement national, vous ne la rejetteriez pas. Vous brandissez votre marotte, à savoir notre opposition à l'augmentation du Smic, mais la gauche de cet hémicycle semble ne pas comprendre que les salariés payés ...

L'avis du rapporteur est évidemment favorable, car cet amendement vise à accompagner et à aider les entreprises. Nous l'avons répété à plusieurs reprises : la proposition de loi ne les pénalisera en rien, pas même sur le plan administratif. Vous aurez compris, je pense, que même si elle s'adresse à l'ensemble des entreprises, notre but consiste...

Il vise simplement à demander un rapport d'évaluation et me donne l'occasion de réagir aux propos qui ont été tenus au cours de la discussion générale : selon vous – selon M. Ferracci, notamment –, une demande de rapport serait un aveu de faiblesse. Ce n'est évidemment pas le cas. D'abord, les demandes de rapport sont traditionnelles et même qu...

Vous dites que cette mesure serait une charge pour l'État, donc pour les contribuables. C'est faux ! Faut-il que je vous explique la notion de manque à gagner ? Il s'agit certes d'argent que l'État ne percevra pas, mais qu'il n'avait pas prévu de percevoir.

Monsieur Ferracci, nous ne travestissons aucun propos. Ceux de votre collègue, qui était dans le déni s'agissant de la baisse du pouvoir d'achat, figureront au compte rendu de la séance.

De votre côté, monsieur Clouet, vous semblez ignorer que votre collègue Raquel Garrido, lors de la marche contre la vie chère en octobre, défendait, mot pour mot, une augmentation de 10 % des salaires dans les entreprises.

Mme Garin a expliqué que ce n'est pas parce que la proposition de loi vient du groupe RN que vous vous y opposez. Je crois, au contraire, que vous faites preuve d'hypocrisie en adoptant une posture politicienne. Avis défavorable.