Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Sur ce texte, chers collègues, il n'y aura pas eu d'obstruction parlementaire. C'est faux de prétendre le contraire. Nous avons parfaitement le droit, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle, de proposer des amendements qui concernent l'avenir des Français, en l'occurrence la souveraineté nationale. Notre groupe de quatre-v...

Pour ma part, j'en ai déposé six et je n'en défends qu'un seul, celui-ci. La participation de la France à l'Union européenne est souhaitable afin que la coopération européenne trouve un support juridique. Cependant, cette participation doit être équitable au regard des intérêts des différents États membres et doit s'inscrire dans le respect de...

Cet amendement vise donc à consacrer les principes élémentaires, sans remettre en cause le fondement de l'engagement européen de la France.