Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
47 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2355 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Le Vigoureux, Mme Rilhac, Mme Dupont, M. Patrier-Leitus, M. Mendes, Mme Klinkert, M. Favennec-Bécot, Mme Colboc, M...
Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « d) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – L’ouverture du droit à une pension de retraite peut être obtenue de manière anticipée avant l’âge de soixante-quatre ans, lorsque le nombre de trimestres validés est supérieur à 172 selon les modalités suivantes : « « 1° Huit trim...
01/02/2023 — Amendement N° 1474 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être augmenté lorsqu’un salarié âgé de plus de cinquante-cinq ans déclare une maladie professionnelle moins de deux ans après sa date d’embauche. Les modali...
01/02/2023 — Amendement N° 1473 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être augmenté lorsqu’un salarié âgé de plus de cinquante-quatre ans déclare une maladie professionnelle moins de deux ans après sa date d’embauche. Les moda...
01/02/2023 — Amendement N° 1472 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être augmenté lorsqu’un salarié âgé de plus de cinquante-trois ans déclare une maladie professionnelle moins de deux ans après sa date d’embauche. Les modal...
28/01/2023 — Amendement N° DN113 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Blanchet
Après l'alinéa 116, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après l’article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Article L. 12 quater – Les conjoints de militaires bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période...
28/01/2023 — Amendement N° DN112 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Blanchet
I. – Compléter l’alinéa 154 par un 8° ainsi rédigé : « Le paragraphe Ier du chapitre II du titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un article 14 bis ainsi rédigé : « Art. 14 bis. – I. – Au moment de la liquidation de sa pension, l’assuré dont la durée d...
26/01/2023 — Amendement N° AS7207 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, ...
Après le premier alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être augmenté lorsqu’un salarié âgé de plus de cinquante-trois ans déclare une maladie professionnelle moins de deux ans après sa date d’embauche. Les modalités ...
