Programmation militaire 2024-2030

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du dommage subi » les mots : « de l’ensemble des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une réparation pleine et entière de l’ensemble des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions. Alors que l’exposé des motifs...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au premier alinéa du I, les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 » sont supprimés ;« . II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pr...

Après l’alinéa 29, insérer un tableau ainsi rédigé : « 

Le Plan Famille II Le plan famille II sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation. Le plan repose sur 3 axes dont les principales mesures sont détaillées ci-après. 1. Accompagner la mutation des militaires et... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN372 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu) M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous I. – Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique : « de deux actualisations législatives : la première actualisation avant la fin de l’exercice 2026, la seconde avant la fin de l’exercice 2028 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Cette actualis... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN365 au texte N° 1033 - Article 3 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous Compléter cet article par l’alinéa suivant : « (en milliards d’euros courants) Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN376 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Irrecevable) M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous Au II de l’article L. 4211‑1 du code de la défense, après la deuxième occurence du mot : « défense », sont insérés les mots : « , la participation au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le service national universel dans les différentes étapes du parcours citoyen au service de nos armées. L’article L... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN364 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « La politique RH et la hausse des effectifs de la DGSE assurent un juste équilibre entre effectifs civils et effectifs militaires. En tout état de cause, les militaires ne sauraient représenter moins de 20 % du total des effectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une part mini... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2039 Total 2024‑2030 Ressources extrabudgétaires