Projet de loi de finances pour 2023

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « quatre années suivant leur dernière année d’éligibilité, une attribution respectivement égale à 90 %, 70 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu l’année précédant la perte d’éligibilité » les mots : « trois années suivant leur perte d’éligibilité, une attribution respectivement égale à 75 %, 50...

I. – Après l’alinéa 23, insérer les trois alinéas suivants : « 7° quater Le II de l’article 2336‑3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Les délibérations prévues au 1° du présent II sont tacitement reconduites dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montan...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le 1° ter du I de l’article L. 2334‑4, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé : « 1° quater Pour les communes susceptibles d’instituer la majoration prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts, le produit déterminé par l’application au...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 31 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 27 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 70 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 30 000 000 Paysa... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF167 au texte N° 598 - Article 15 (Irrecevable) M. Pancher, M. Castellani, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomba... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF153 au texte N° 598 - Article 12 (Irrecevable) M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colomban... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF133 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 Centres d'examen des concours de la fonction publ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF164 au texte N° 598 - Article 4 duodecies A (Irrecevable) M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF51 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. de Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org