Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 16)

J'avais déposé des amendements qui ont été jugés irrecevables car ils faisaient naître une charge. Je les ai donc transformés en demandes de rapport, d'où cet amendement d'appel. Il s'agit d'étudier l'opportunité de permettre aux chefs de service de police municipale et aux directeurs de police municipale de passer la qualification d'officier d...

Il y a une véritable différence entre nous : je suis toujours un peu plus nuancé. Je ne pense pas que vous puissiez parler pour tous les maires.

Peut-être n'y êtes-vous pas favorables à Grenoble, mais ce n'est pas le cas de tous les maires. Quand vous prenez la parole, parlez pour vous, mais ne prétendez pas que votre avis fait l'unanimité. Je prends note de la réponse de M. le rapporteur. Peut-être ces modifications pourraient-elles être opérées à l'occasion d'une révision constitutio...

Il est similaire à celui qu'a défendu Mme Untermaier, à ceci près qu'il englobe la totalité de l'article 4 bis , en ciblant particulièrement la partie concernant les enquêtes sous pseudonyme. Je suppose donc que vous apporterez la même réponse.