Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je pense qu'il y a une incompréhension sur le contenu de l'article 1er BA adopté en commission. Il ne s'agissait pas d'imposer une nouvelle contrainte. Les institutions auraient seulement la possibilité d'utiliser un nouvel outil : elles pourraient être amenées à rédiger un plan territorial de paysage. Cela ne serait pas contraignant. Nous prop...

Collègues, la coconstruction commence mal… C'est dommage parce qu'en commission, on avait réussi à se mettre d'accord. Je rappelle que c'est notre groupe La France insoumise – NUPES qui avait déposé l'amendement devenu le nouvel article 1er BA. Je partage l'étonnement de la ministre et du rapporteur sur le changement d'avis de certains groupes,...