Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de Covid...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 41, après le mot : « publique », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es écologistes vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale. Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise du Covid-19...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 rectifie, pour l’année 2023, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer, et ce malgré l’abondement de 200 millions d’euros pour les établissements de santé, adopté au Sénat, encore insuffisant. D’abord, la rectification de l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l’article 1^er de la loi organique n° 2022‑354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, cet article liminaire présente l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice en co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 de projet de loi de financement de la sécurité sociale est le premier ouvrant la chasse aux arrêts maladies promise par le Ministre de l’Economie et des finances. Pour de nombreux salarié.es, l’arrêt de travail est parfois la seule porte de sortie face à une situation de détresse. Ce cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 B prévoit la création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant par un rendez-vous médical. Le présent amendement a vocation à le supprimer.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systémati...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : L’article 23 prévoyait initialement la sortie progressive de la tarification à l’activité pour les établissements MCO, que le Sénat a choisi de transformer dispositif expérimental. Bien que le dispositif qui était proposé était encore timide (absence d’une quotité maximale définie pour la part T2...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour chacune des spécialités pharmaceutiques qui sont inscrites sur les listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 162‑17 et aux articles L. 162‑22‑7 et L. 162‑23‑6 et dont le montant pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale au cours de l’année précédent...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « , un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier les situations de souffrance et d’épuisement des a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « affections et catégories d’assurés sociaux dont la liste est fixée par décret. » les mots : « patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que plus d’un Français sur dix est sans médecin tra...

I. – À la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « marché » insérer les mots : « s’acquitte d’une sanction financière équivalent à 3 % de son chiffre d’affaires annuel, hors taxes, réalisé en France par l’entreprise au titre du dernier exercice clos pour le médicament considéré. Il ». II. – En conséquence, apr...