Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
86 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° AS318 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que définie...
06/01/2023 — Amendement N° AS269 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que dé...
06/01/2023 — Amendement N° AS328 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier
I. – Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Chapitre V « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé « Art. L. 6115‑1. – Les établissements de santé et les laboratoires de biolo...
06/01/2023 — Amendement N° AS325 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier
I. – Le chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4391‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 4391‑7. – L’aide-soignant qui exerce son activité au sein d’un lieu d’exercice professionnel régi par l’article R. 4312‑67 du code de la santé publique peut pratiquer...
06/01/2023 — Amendement N° AS277 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni
I. 1° Après l’article L.4391-6 du code de la santé publique, insérer l’article suivant : « Art. L.4391-7 - L’aide-soignant qui exerce son activité au sein d’un lieu d’exercice professionnel régi par l’article R.4312-67 du code de la santé publique peut pratiquer son art de manière indépendante et coordonnée avec les professionnels de santé de ...
06/01/2023 — Amendement N° AS272 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni
I. A la fin de l’article L.4322-1 du code de la santé publique, insérer les alinéas suivant : « Les pédicures-podologues peuvent fixer eux-mêmes le grade de gravité du pied d’un patient atteint d’une affection de longue durée et à en adapter la prescription lorsque ce patient se situe sur un territoire présentant des difficultés majeures d’acc...
