Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024, l’agrément par le représentant de l’État dans le département et le procureur de la République, mentionné au second alinéa du II de l’article L. 6342‑4 du code des transports, n’est pas requis. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expérimenter jusqu’au 31 décembre 2024 une dispense d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Exposé sommaire : Tout en poursuiv...

Afin de contribuer à l’accessibilité des transports publics particuliers, la présente loi fixe un objectif de mise en service de 1 000 taxis et voitures de transport avec chauffeur répondant aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au 1^er juillet 2024. Exposé sommaire : Les per...

I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241‑3 du code de l’act...