Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 115 (Retiré)
(1 amendement identique : 763 )
Publié le 14 mars 2023 par : M. Adam, Mme Decodts, M. Fait, Mme Lingemann, Mme Heydel Grillere, M. Marion, M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Ardouin, M. Brosse, Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Pacquot, Mme Delpech, Mme Berete, M. Izard, M. Ledoux, Mme Colboc.
Texte de loi N° 939
Après l'article 18 (consulter les débats)
I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans des zones d’accès prioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, des gares et aérogares des territoires d’implantation des sites de compétition.
II. – Un arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation définit le périmètre et la durée de ces zones d’accès prioritaire.
Exposé sommaire :
Les personnes en situation de handicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriser une meilleure accessibilité des transports.
A la veille des plus grands Jeux mondiaux, l’accessibilité de l’espace francilien fait encore défaut, notamment sur le réseau de transport en commun ferré. Les personnes en situation de handicap moteur sont ainsi celles qui utilisent le moins les transports collectifs franciliens ; 43% de leurs déplacements se font en voiture d'après l'Observatoire de la mobilité en Ile-de-France. L’accès aux sites par les transports collectifs sera quasi impossible pour les spectateurs en situation de handicap, l’accès par un véhicule particulier ou par minibus pourrait être très limité et les possibilités de stationnement seraient très éloignées des lieux de compétition.
Aussi, le présent amendement prévoit que l’ensemble des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion dans des zones d’accès prioritaire, aux abords immédiats des sites olympiques (stades, fan zones, aéroports, gares, etc.).
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